Ifrs Ipsas

internationale des normes comptables. Une majorité de pays, dont ceux de l’Union européenne, demandent à leurs sociétés cotées d’appliquer à leurs comptes consolidés les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’IASB, un comité basé à Londres. Le terme « IFRS » (International Financial Reporting Standards) englobe des normes comptables (précédemment connues sous le terme « International Accounting Standards » ou IAS) et des normes relatives à l’information financière. C’est

référentiels de la comptabilité et de l’audit. Textes généraux (Lois et décrets) Code de commerce Loi / SA Normes du CGNC Plans comptables sectoriels Normes International Accounting Standards ( IAS ) / International Financial Reporting Standard ( IFRS ) Normes IPSAS pour le secteur public (International Public Sector Accounting Standards) 16 Audit et CI Mme KARIM 2.5. La finalité L’image fidèle : • Du patrimoine, • De la situation financière • Des résultats Exhaustivité Réalité Respect des

réaliser un contrôle de régularité des dépenses et des recettes avant l’exécution comptable, c’est le principe de méfiance. Dans le secteur public, il existe des normes comptables internationales ce sont les IPSAS, International Public Sector Accounting Standards. Les IPSAS sont inspirées des IFRS, International Financial Reporting Standards écrites par l’IASB, l’International Accounting Standards Board. Ces normes ont pour but d’améliorer la qualité des informations financières des institutions publiques

référentiel comptable applicable. Par exemple, dans le cas d'états financiers établis conformément au référentiel IFRS, la direction est responsable de l'établissement d'états financiers qui présentent sincèrement la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie conformément aux IFRS. Pour remplir cette responsabilité, la direction conçoit et met en place un contrôle interne pour prévenir ou détecter

l’accord du FIDA Les normes d’audit utilisées doivent être spécifiées dans le rapport de l’auditeur 9 L’audit des états financiers vérifie  Si les états financiers sont établis conformément à des principes comptables internationalement reconnus (IFRS/ IPSAS) ou à des normes nationales acceptables appliquées de façon cohérente et sur une durée raisonnable  Si les dépenses sont admissibles en vertu des dispositions de l’accord de financement  Si les relevés et les états financiers et comptables sont

d’encaissement. L’ensemble des règles et normes permettant d’appliquer la comptabilité générale à l’Etat est conçu par référence aux dispositions applicables aux entreprises et à celles édictées par les normes internationales relatives au secteur public (IPSAS). Des dérogations à ces normes sont prévues, compte tenu des spécificités de certaines opérations de l’Etat. Le cadre conceptuel a donc pour objet de déterminer : - les règles de la comptabilité d’entreprise et celles édictées par les normes comptables

Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Pleinement conscient des avantages substantiels de la cohérence et de la comparabilité d’informations financières d’un pays à l’autre, le Comité est convaincu que les normes IPSAS joueront un rôle essentiel pour atteindre ce but. L’adoption des IPSAS par les États permettra d’améliorer tant la qualité que la comparabilité des informations financières publiées par des entités du secteur public dans le monde. Les normes IPSAS sont élaborées pour être appliquées

les mouvements de trésorerie). Ces nouvelles règles et méthodes s'inspirent des normes comptables internationalement admises pour le secteur public, à savoir les IPSAS, et, pour les faits comptables non encore couverts par celles-ci, les normes comptables internationales (IAS) et les normes internationales d'information financière (IFRS) correspondantes. Elles ont été adoptées par le comptable de la Commission, après consultation d'un groupe consultatif d'experts pour les normes comptables, qui a

première application des normes IFRS Auteur Président du jury : Mlle Fadoua TAHARI Monsieur Abderrahim BOUAZZA (Direction de la Direction de la Supervision Bancaire, Bank Al Maghrib) Directeur de recherche Suffragants Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur M’hemmed ELHAMZA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Abdelmajid BENJELLOUN TOUIMI (Expertcomptable DPLE) Mai 2007 Le Commissaire Aux Comptes face à la première application des normes IFRS TABLE DES MATIERES INTRODUCTION

l’État ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action ». La comptabilité publique française s’appuie sur un nouveau cadre normatif en référence aux normes internationales publiques (les normes IPSAS et IFRIC). Depuis 2001, la LOLF a bouleversé la culture propre au secteur public. Avec la révision constitutionnelle de 2008, toutes les administrations publiques doivent présenter des comptes sincères et fiables et qui donnent une image fidèle