Hypothèque en droit français

Le Droit Local Alsacien-Mosellan Introductions historique Le droit local est applicable dans les trois départements de l'Est (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) qui n'ont pas d'unité géographique ou linguistique, mais une histoire commune. Le terme exact employé après la première guerre mondiale est celui de droit local "alsacien-mosellan" et non "alsacien-lorrain" utilisé par les allemands. En 1648, les traités de Westphalie après la guerre de Trente ans ont rattaché l'Alsace et les trois évêchés

Partie 1: le droit objectif Chapitre 1: Les sources du droit objectif Droit positif: Droit qui s'applique ici et maintenant, il a des sources. La question des sources est de savoir quelles autorités publiques ont le pouvoir de créer des règles et de les rendre obligatoire. Il a une grande diversité des ces sources, chacune porte un nom spécifique, mais elles ont toutes un point commun: elles sont toutes prévue par la consititution française (04/10/58) qui a mené à la Ve république. La consitution

ECONOMIE/DROIT Objet d’étude : Le développement durable. SOMMAIRE 1. Fiche de présentation Page 1 2. Analyse des documents Page 2 3. Objet d’étude sur le développement durable 3.1 Introduction Page 3 3.2 Développement Pages 4 à 9 - Définition et domaine d’application du développement durable Pages 4 à 6 * Définition * Domaines d’application * L’interdépendance des domaines d’application * Diagnostic des domaines d’application du DD

le vif du sujet et d’ étudier ni le droit des sûretés il me paraît important de souligner au préalable que le cours qui va suivre ne peut-être compris si vous ne maîtrisez pas les matieres suivantes : droit des biens, droits des contrats, droits de la famille, droit de la responsabilité civile, régime général des obligations ; j’ insiste sur ce point, vous ne pouvez aborder le droit des sûretés sans connaître par exemple la distinction entre droit réel des droits personnels, ou encore celles entrent

DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction :

Les sectes et l'Etat français I. Les sectes et l'Etat : définitions et problèmes Définitions Problèmes posés par les agissements des sectes Problème du cadre juridique avant les années 1990 II. Les actions engagées par l'Etat français L'Etat français tarde à réagir L'année 1995 : tournant. L'Etat français devient très actif et engage une politique de lute contre les sectes Information et prévention Associations de défense des victimes des sectes soutenues par l'Etat III. La pertinence

Master 1 carrières judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance

depuis juillet dernier. Bien que deux repreneurs, ING Direct et la banque Accord (filiale d'Auchan) se soient présentés depuis, les salariés sont toujours dans l'incertitude sur leur sort. En juin dernier, le comité d'entreprise a fait valoir son droit d'alerte: une procédure qui contraint l'employeur à fournir des explications sur certains faits, d'ordre économique ou financier, ou encore sur des mesures de restructuration et des suppressions d'emplois. Les représentants des salariés ont demandé

CLASSIFICATION DES DROITS ET DES BIENS Chapitre 1. 1. Les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux Les droits patrimoniaux : Ce sont des droits qui font partie du patrimoine de la personne et destinés à satisfaire les besoins de cette personne. A ce titre, ils sont donc évaluables en argent, cessibles (possibilité de vendre), transmissibles, saisissables. On distingue les droits réels, les droits personnels et les droits intellectuels. A. Les droits réels Le terme droit réel vient de res qui

réformer le droit de la consommation. Pour cela, il vient de livrer un projet de loi ambitieux, visant à mieux protéger le consommateur, relancer le pouvoir d’achat et pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Ce projet de loi s’articule autour de 9 mesures dans six chapitres. Projet de loi par chapitres: Chapitre Ier  A introduit dans le droit français la procédure d’action de groupe. Chapitre II Vise a „ameliorer l’information et renforcer le droit contractuelle