Hypothèque en droit français

Introduction Droit des biens La relation des hommes est liée à la relation des biens. Le code civil se subdivise en 4 livres : 1er c’est le livre des personnes, 2nd celui des biens et des différentes modifications de la propriété, 3ème est celui relatif aux différentes manières d’acquérir la propriété, 4ème c’est des dispositions spéciales pour Maillot. Le Droit des biens se diversifie en autant de branches qu’il existe de biens. On est là en face de prolifération de règles difficiles

représentant une opération de commerce : traite, billets à ordre, etc... La banque déduit du montant total d'une traite qui lui est présentée en dépôt l'escompte ou intérêt du capital jusqu'à échéance. Elle perçoit en outre un droit de commission et, s'il y a lieu, un droit de change si le titre est payable sur une autre place ou à l'étranger. En général, on n'admet à l'escompte que les titres et effets dont les tirés sont connus solvables. Les banques d'escompte exigent en outre deux signatures,

Les pouvoirs publics ont pour mission générale d'organiser le cadre de l'activité des citoyens. |Etat français centralisé | | | L'Etat français est traditionnellement un Etat centralisa, cependant les lois de décentralisation ont accru les compétences

Introduction : Droit : définit comme l’ensemble des règles régissant la conduite de l’individu en société. Constitué par le droit civil qui règle les intérêts privés et les relations entre personnes privées et le droit public qui est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et les relations entre les administrations et les personnes privées. On a un développement du droit avant les autres droits privés. Tous les concepts viennent de là. Le droit civil est basé sur un vocabulaire juridique essentiel

consistant à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou factor (anglais). L'affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (Le factor ou affactureur en français) prend en charge le recouvrement de créances d'une entreprise dans le cadre d'un contrat en supportant, de manière optionnelle, les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. L'affacturage recouvre 3 prestations qui peuvent être toutes souscrites

------------------------------------------------- DROIT INTRODUCTION AU DROIT ------------------------------------------------- CITATIONS : * Kant (Philosophe allemand du XVIIIème siècle) «  les juristes cherchent encore une définition du droit. » * Celse (Philosophe du IIème siècle) « Le droit est l’art de ce qui est bon et de ce qui est juste. » : bon matérialisé et juste spirituel, ce qui devrait être, notion d’idéal, mythe * Gaston Jèze (juriste, enseignant du XXème siècle)

principe du transfert solo consensu (seul échange de consentement) Le transfert de propriété en droit français est très original : se réalise par le seul échange des consentements, il est automatique. On retrouve cette règle dans le code civil pour la plupart des contrats qui transfèrent la propriété : contrat de vente article 1583 : « elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit par l’acheteur dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoi que la chose n’est pas encore

 Ce n'était pas le même droit civil partout que ce soit au nord ou au sud , dans l'ancien droit français, 4 facteur a cette unification du droit civil : -droit canonique ( droit religieux, le droit des affaire, notamment le droit de mariage, avec de nombreuse procédures.) -le droit romains ( droit qui s'applique dans le sud et dans le nord , et agissait en droit commun) -le pouvoir royal, même sur l'ensemble du royaume, notamment les ordonnances royal. , les plus importante ont été du par

Droit Civil Introduction De toutes les distinctions utilisées par le droit, la plus importante est sans conteste celle qui sépare les personnes et les choses. Elle est celle qui dissocie l'être de l'avoir. L'être c'est naturellement la personne, l'individu que le droit connaît sous la notion de personne juridique. À l'opposé, l'avoir est tout objet, chose ou entité, que la personne peut avoir dans sa maîtrise. À l'état de nature, cad dans un monde a-juridique ou pré-juridique, la sphère de

Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure: il y installe