Hobbes Léviathan 1 Chapitre 5

(Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme)

cette conclusion vaut pour les organisations internationales? ==> Non. La France, qui ne reconnaît pas une Organisation internationale, cette Organisation pour le droit français n'existe alors pas. Le sujet organisation n'existe alors pas. Chapitre 1 : L'État Intro : l'État est une institution contestée mais c'est une institution qui n'est pas remplacée par un autre modèle aussi efficace puisque les groupes qui contestent la légitimité d'un État manifestent les vœux de devenir des États.

Université de Fribourg (Suisse) Conférence sur le Burundi - Genève 17 -19 avril 1996 1 TABLE DES MATIERES 0. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 3 1. LA PROBLÉMATIQUE .................................................................................................................................. 5 1.1. LE PROBLÈME.................................................................

Eric Mathias, 2014/2015 
 
 
 INTRODUCTION AU DROIT.
 
 
 
 
 
 
 
 1! sur !87 2! sur !87 
 
 
 
 I. L’identification du droit.
 3! sur !87 PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline

Espagne, Autriche et France) -    La quatrième période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les

jury   ------------------------------------------------- sommaire     PARTIE I. L’IDEAL DE LA LIBERTE COMME SEUL GAGE DE JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. APPARITION ET RECONNAISSANCE DE DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE

armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .................................................

| | Introduction Qu’est-ce que l’Etat ? * Branche de savoir, discipline en soit * Phénomènes sociaux (politiques, militaire…) Comprendre ce que sont les nations et les Etats qui sont au cœur des relations interétatiques. Paragraphe 1 : Genèse de l’Etat moderne « Un État est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique  Dans

individu et que cela amène une perte de vision, la victime peut demander une réparation des dommages. On dit qu’elle agit en justice via l’article 1382 du code civil. Elle invoque son droit à la réparation des dommages causé par un autre individu. Chapitre I : Le Droit objectif : la règle de droit Caractère de la règle de droit, ses fondements et ses diversités Le droit est un corps de règles qui régit l’ordre entre les Hommes. Peut-on y intégrer toutes les règles sociales ? Ex : S’il y a viol

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe