Haute Cour de justice

La justice au quotidien Malgré la multiplicité des justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de

Institutions juridictionnelles Introduction Notion de Justice a 2 conceptions : - Morale, philosophie, sciences sociales : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné. On note ici un emprunt à la justice sociale et à la justice économique. - Droit, juristes : la notion de Justice regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la Justice, qui tranchent sur des problèmes de droit et qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la Justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel

la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l’occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer. » - Réforme du statut pénal du Président de la République : Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution. Ce texte reprend les propositions formulées dans son rapport par la commission présidée par le Professeur Pierre Avril et chargée de réfléchir à la

L’année 2012 a confirmé la vitalité de la Cour Constitutionnelle et l’attachement du Béninois à sa Constitution. Au cours de l’année 2012, la Cour a enregistré cent quatre vingt neuf (189) recours ordinaires contre cent cinquante huit (158) en 2011. Ce qui donne un taux d’accroissement de 16,45%. Je précise que les cent soixante deux (162) recours électoraux de 2011 n’ont pas été inclus dans notre statistique. Pour ce qui est des décisions, la Cour a rendu en 2012 cent quatre vingt six (186)

Les institutions judiciaires I- L’organisation de la justice 1 – les juridictions communautaires A- La cour de justice de l’union européenne (CJCE) Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas

magique » selon Michel Delors: Haute Autorité (Commission), Assemblée commune (Parlement européen), Conseil spécial (Conseil des Ministres) et Cour de Justice. On trouve: -la Cour de justice -la Haute autorité -le Conseil des ministres -le Comité consultatif L’exécutif est coupé en 2, partagé : la Haute autorité et le Conseil des ministres. La Haute autorité : c’est l’expression pure de l’Europe. Le Conseil des ministres : il représente les intérêts des pays. La Haute autorité fait une proposition

Il s’agir d’épuration « juste » Le gouvernement va vouloir mettre un cadre à l’épuration : −Haute cour de justice (qui jugera Pétain, Pierre Laval, Brasillach…) −Cour de justice et chambre civiques, ils peuvent prononcer une peine de dégradation nationale La haute cour de justice à juger peut de gens et à déclamer 3 condamnations à morts prononcer et exécuter. Lacour de justice ouvre 310 000 dossiers, seulement 5% des peines sont des condamnations à mort. Contumace = Juger

Conférence de La Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux crée une Cour permanente d'arbitrage qui existe toujours. « Cour fantôme » pour les uns, elle n'est pour d'autres ni permanente et ni même une cour. De fait, il s'agit d'une liste d'arbitres au sein de laquelle les parties choisissent ceux à qui ils vont confier le soin d'arbitrer le différend. Ces arbitres forment alors un tribunal distinct de la Cour permanente d'arbitrage. Sur le fondement des art. 304 & 305 du Traité de Versailles

dite à l’époque. L’organisation sociale est centrée sur la famille, respect d’une hiérarchie dans les relations dont l’empereur est le gardien. La place de chacun : pas de notion d’égalité mais en fonction du statut  peu de place au droit et à la justice puisque l’intérêt de tous prime sur les intérêts particuliers. Individu : élément dans un tout, exaltation d’une société holiste (≠ société individualiste). Conception ancienne des institutions : le gouvernement doit développer sagesse et amour

L'organisation juridictionnelle nationale française[] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, 76 865 agents travaillent pour le ministère de la Justice[2]. Cela fait 11 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne. Les différents type de juridiction sont : - Judiciaire Administrative Politique En dehors des