Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

de la République française et du Président de la République arabe d'Égypte En présence de L'UNION EUROPÉENNE représentée par S. Exc. M. Nicolas SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier ministre de la République

22/03/10 INSTITUTIONS POLITIQUES Introduction Jean Monnet : « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions : les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives... ». → L'évolution des traités européens démontre une sagesse acquise par les hommes pour parvenir à une intégration européenne de plus en plus forte. Paragraphe 1 : Les fondements politiques et économiques de l'Europe Quels

(conception basée sur l’histoire-géographie qui a du mal à considérer la Turquie en Europe ; conception de l’Europe des valeurs, si la Turquie remplit les conditions liées aux valeurs de l’Union). L’union n’a toujours pas défini ses frontières. * Politique : doit respecter les valeurs, fondements de l’Union européenne (démocratie, respect des droit de l’homme, des minorités …). Condition explicite depuis 1997 avec le traité d’Amsterdam (à cause de la candidature des pays de l’Est). Volonté

quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut oublié. A l'origine la construction communautaire était composé de 6 états ; France, Benelux et Italie et Allemagne, processus qui a abouti a l'union européenne 27 états membres. La construction de ce système politique de l'union européenne supposait des institutions capable de définir et assurer l'exécution des politique et des actions communes

Les institutions de l'union européenne Le terme institution, du latin « instituo » (instituer, établir), désigne une structure faite d'un ensemble de règles tournées vers une fin, qui participe à l'organisation de la société ou de l'Etat. Il n'y a pas de président unique de l'Union Européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. L'Union Européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du

La France et l’Europe dans le monde sous la présidence d’Alain Juppé et de Louis Schweitzer Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 – 2020 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................................................. 7 PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE........................................................................

II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies. Ses États

Synonyme : droit interne. L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre dispose d'un droit qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet Etat, tandis que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964) que le droit communautaire s'intégrait

période de paix. Echec essentiellement dû au fait que les grands Etats n'y participent pas (USA, Russie). Le fait qu'elle n'ait pas réussi a par la suite dirigé ses objectifs vers les questions européennes uniquement. Ex: le ministre fr des affaires étrangères en 1929 Aristide Briand fait un discours à l'assemblée générale de la SdN, où il propose de façon ambitieuse la mise en place d'un lien fédéral entre les Etats européens, tout en disant qu'il peut y avoir garantie de la souveraineté des Etats

Depuis 1957, la construction de l’UE, « objet politique non identifié » selon Jacques Delors, subit des soubresauts problématiques. Freinée par les refus franco-néerlandais de ratification de la Constitution en 2005, l’Europe politique accuse la plus sérieuse panne de son histoire. Avec l’entrée de douze nouveaux membres depuis 2004, l’UE amorce pourtant un tournant décisif. Son avenir passe-t-il par l’accélération de souveraineté au stade supra-national ou par un repli tactique sur une coopération