Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conseil européen : Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy. Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative. Le Conseil européen est composé

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

L’UNION EUROPEENNE Ne pas confondre l’Europe et l’Union Européenne. On peut définir l’Europe par ses frontières géographiques (bosphore) ou culturelles (Rome, Chrétienté, Droits de l’homme, laïcité…) L’Union Européenne est une notion juridique qui vise une organisation internationale régionale. Regroupe 27 états (international) mais régional car n’a pas vocation à intéresser tous les états (≠ONU) En 1946, création de l’OTAN dans la crainte d’une 3e guerre mondiale (attaque de l’URSS). Crée

territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie grecque enlevée par Zeus pour la donner comme épouse au roi de Crête. Le mot Europe a fait son apparition dans un sens géographique dés le VIIème siècle avant J-C. L’Europe c’est aussi une idée politique qui va être forgée au fil des années, idée a laquelle les juristes vont apporter une certaine contribution. L’héritage de l’antiquité Greco-latine Cette antiquité va transmettre des valeurs, on peut dire que la Grèce est à l’origine de certaines

indiquait la composition et le rythme de leur réunion Le traité sur l'Union Européenne => précisait les fonctions du Conseil Européen => rôle d'impulsion concernait le développement de l’UE et définit les orientations politiques générales de l'UE Conseil Européen => réunit chef d’État ou de gouvernement et également le président de la Commission, les chefs d’États ou de gouvernements assistés par les ministres des affaires étrangères et par un mb de la Commission . A la fin de ces réunions , le Conseil

à bien des négociations. La diplomatie est à la fois un métier, une carrière et un art qui permet de trouver un arrangement entre intérêts contraires ou antagonistes, et d’éviter les affrontements. La diplomatie est la mise en œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des diplomates, par une autorité publique au moyen d´exploitation d’information et de négociations appuyés par un réseau de présence à l’étranger. Diplomatie économique Le don clef de chaque Etat et de s´acquitter avec

au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas confondre ces deux exemples. Le cours sera centré sur les institutions de l'Union européenne. Toutefois, il est important de savoir

Table des matières Remerciements 3 1.INtroduction 4 2.LE Ministère des affaires etrangeres et son secteur d’activité 7 2.1.Le secteur : Droits de l’Homme 7 2.1.1 Présentation 7 2.1.2 Actualité du secteur 7 2.2. La Belgique par rapport au secteur 9 2.2.1 Le développement des droits de l’homme en Belgique 9 2.2.2 Le rôle de la Belgique dans le domaine des droits de l’homme sur la scène internationale 10 3.Le Cadre du stage 13 3.1.Description de la structure sociale 13 3

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

de véto ------------------------------------------------- L’Acte unique européen, 17 février 1986 Signature de 9 états, suivis par le Danemark, l’Italie et la Grèce. On peut le voir comme un prolongement du traité de Rome, il ouvre la voie à l’Union européenne. Il a pour objectif de mener à terme la réalisation d’un marché intérieur (même objectif que le traité de Rome). Pour l’atteindre, le conseil des ministres décident à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques. En signant cet