Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

ou Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective - Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni - ainsi que le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal, institue un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre ces douze pays. Il constitue le fondement juridique et contractuel de l'Alliance. Il a été établi dans le cadre de l'article 51 de la Charte des Nations unies, où est réaffirmé le droit naturel des Etats indépendants

traité de Lisbonne répond à la nécessité de réformer la structure et le mode de fonctionnement de l’Union européenne (UE). Les élargissements successifs de l'UE ont porté à 27 le nombre d’États membres. Il était donc nécessaire d’adapter le fonctionnement des institutions et les modalités de la prise de décision européenne. Le traité de Lisbonne a de plus permis de réformer plusieurs des politiques de l’UE. Il a ainsi redéfini et renforcé les actions entreprises au niveau européen. HISTORIQUE

face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne est ainsi née d’homme politique assez visionnaire à l’époque, notamment jean Monet, robert Chou man dont leur ambition était de préserver la paix en Europe et d’en assurer la prospérité économique. En 1951 dans cette optique, six pays essaient de ce constitués en communauté européenne

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

programmes CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE (ou Conseil des Ministres) Décide de l’adoption des lois européennes en coopération avec le Parlement CONSEIL EUROPEEN Fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique COMMISSION EUROPENNE Propose des textes de lois européennes et des actions communes PARLEMENT EUROPEEN Codécide avec le Conseil de l’Union Européenne

COMECON). 4 _ L'Association européenne de libre échange (AELE). B _ Les organisations militaires. 1 _ L'Union de l’Europe occidentale (UEO). 2 _ L'Alliance atlantique (AA). 3 _ Le Pacte de Varsovie. C _ Les organisations politiques. 1 _ Le Conseil de l'Europe. 2 _ L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Section 2 _ L’évolution des Communautés à l’Union européenne I _ Les Communautés européennes A _ La Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. 1

 Droit de l’Union Européenne Marianne Dony – Recueil de notes complété par le livre : Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy. Année 2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités

Renaissance, le Tractus rédigé en 1464 par le roi de Bohême Podiebrad répondait au souci de rassembler les peuples de la chrétienté face à l’Empire ottoman conquérant dans un pacte prévoyant une juridiction et un Parlement des Etats ; . Le Projet politique du duc de Sully, ministre d’Henri IV publié seulement en 1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe (1693); . L’abbé de Saint Pierre

12 leçons sur l’Europe La présente brochure et d’autres explications claires et concises sur l’Union européenne sont disponibles en ligne sur le site ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2010 Illustration de couverture: © Lou Wall/Corbis Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010 — 80 p. — 16,2 × 22,9 cm ISBN 978-92-79-17488-9 doi:10.2775/63048 © Union européenne