Année universitaire
2014/2015

Droit Communautaire et International

Réalisé par : Encadré par :
Said loussimi M.Lahyani

I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne s'applique qu'à lui.
Synonyme : droit interne.
L'expression droit national est utilisée par opposition au droit communautaire (de l'Union européenne). Elle permet de spécifier que chaque Etat membre dispose d'un droit qui lui est propre et qui ne s'applique que dans cet Etat, tandis que le droit communautaire s'applique de manière égale à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a établi (arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964) que le droit communautaire s'intégrait aux systèmes juridiques des Etats membres qui doivent le respecter. C'est le principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux.
Le droit communautaire est l’ensemble des règles de droit applicables au sein de l’UE ,ces règles s’appliquent aussi bien aux institutions européennes qu’aux Etats membres ,mais aussi aux citoyens européens.ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation des objectifs de la communauté.
On appelle « droit communautaire » le droit de l’Union européenne ou le droit des communautés. Il est constitué d’un ensemble de règles qui fondent l’union européenne et qui s’appliquent à tous les Etats membres
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les Etats ou entre les personnes privées dans un cadre international. Les normes de droit international sont composées des textes ratifiés par plusieurs Etats : accords,