Hans Bellmer

constitutionnalité des lois. Le contrôle n’est pas réservé à la cours suprême. 2. Le modèle européen : le contrôle centralisé. a. Le développement du modèle européen. Le modèle européen est apparu en Autriche et en Tchécoslovaquie avec Hans Kelsen (c'est le premier qui fut apparaître dans la constitution autrichienne de 1920 l'institution d'une cour constitutionnelle (différent de cour américaine). Le modèle américain ne fut pas copié pour éviter les divergences de jurisprudence. Dans

le pouvoir de l’organe souverain au deuxième sens du terme. En ce sens le peuple ou la nation son souverain car l’Etat exerce sont pouvoir au nom de la nation. Selon l’art 3 de la DDHC : ‘le principe de souveraineté réside dans la nation’ Selon Hans Kelsen la définition classique de l’Etat n’est pas valable car elle signifierait que dés lors que l’on constate que ces trois conditions sont réunis on en déduit qu’un Etat existe. Or selon lui il n’est pas possible de constater l’existence de ces

inscrire dans les normes supérieures )). D' après Hans Kelsen, la notion de hiérarchie des normes juridiques ne peut prendre tout son sens que si son respect est contrôlé par une juridiction. Ainsi donc, il est intéressant de se demander quelle est la place de la constitution dans la hiérarchie des normes ainsi que l'automatisme de la primauté de la constitution à l' échelle nationale, comme internationale, dans la hiérarchie des normes. Hans Kelsen a théorisé le principe de la hiérarchie des

Droit Constitutionnel Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand

une position très particulière quant au contrôle de conventionalité. L’étude de la hiérarchie des normes (A) permet de mieux comprendre son refus d’effectuer ce contrôle (B). A/ La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes a été théorisée par Hans Kelsen, un juriste autrichien. Sa théorie est plus connue sous le nom de ‘’pyramide de Kelsen’’. Elle classe les normes en fonction de leur importance. Au sommet de cette hiérarchie des normes se trouve la Constitution, ou plus précisément le bloc

mais elle prévoit également les modalités d'élaboration de toutes les normes juridiques applicables ds un état donné. De ce pt de vue, la constitution est un mode d'emploi qui va expliquer comment vont etre prévues les normes. Un juriste autrichie, hans Kelsen, a ainsi décrit ce phénomène en écrivant que la constitution est une norme de production des normes ou la norme des normes. C'est elle qui va indiquer comment sont élaborées les lois, leur valeurs juridiques, comment sont insérés les traités

SEANCE n°2 - La règle de droit se différencie des règles morales, religieuses et de convenances. - La règle de droit ? • Un caractère général et abstrait => Manifestation de l’égalité de tous devant la règle de droit • Deux obligations =>Distinction entre les règles impératives (article 6) et les règles supplétives. ➢ Coercitif : sanction de l’autorité publique

1 : la specificité de la juridique. Norme juridique : ce n'est qu'une sous categorie de l'ensemble « norme » . 1°) la norme en general et la norme juridique . Le droit est un ensemble de normes , , qu'est ce qu'une norme ? Texte n°1 hans kelsen (1881- 1973) « la theorie pure du droit » :juriste autrichien , il a fait des etudes de droits , oeuvre majeure theorie pure du droit , etudier le droit comme un objet identique a la nature par exemple , il va faire une theorie purement scientifique

Commentaire du document 2 Etat fédéral et Confédération d’Etats : Dans cet extrait de son ouvrage Théorie pure du droit, Hans Kelsen met en parallèle l’état fédéral et la confédération des états en ce qui concerne la centralisation de la législation, la centralisation de l’exécutif et pour finir la répartition des compétences. Dans son développement, l’auteur ne met pas en avant son avis personnel mais met clairement en lumière les caractères distinctifs de ces deux types d’Etat. Cet

cette argent (Fisc). Cet acte a une force particulière, car il intervient sur le fondement d’une norme supérieure. Hans Kelsen : c’est un théoricien qui a montré la spécificité du système juridique hiérarchisé et au sommet de la pyramide on retrouve la constitution. Pourquoi c’est la constitution qui est source de contrainte, qui est au-dessus de tout ? Selon Hans Kelsen, il y aurait une norme fondamentale qui assure l’unité et la force obligatoire du système juridique ; manière métaphysique