Hans Bellmer

Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire. Ainsi, les pouvoirs exécutif

Les cours constitutionnelles dans une perspective comparée D'après le juriste autrichien Hans Kelsen , « On ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l’organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d’entre elles. » Hans Kelsen souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe . Les cours constitutionnelles des pays Occidentaux ( Europe , Etats-Unis ..) sont toutes amenées

Le document est un extrait de la théorie pure du droit, de Hans Kelsen, publié en 1962. Hans Kelsen était un juriste d’origine autrichienne, spécialiste de droit public et de droit international. Il est le fondateur de l’école  « normativiste » c'est-à-dire qu’il considère que l’ordre juridique est assimilé à une « pyramide des normes ». C’est dans sa théorie pure du droit que Kelsen va énoncer ses idées, il va donner une connaissance du droit à partir de la manière doit elle s’emboite. Ainsi dans

politique actuel. B - La constitution : Instrument de limitation du pouvoir politique La constitution n'est plus appréhendée ici comme ayant une simple dimension d'organisation mais plutôt avec une dimension plus large, définit par le juriste autrichien Hans Kelsen mis en évidence par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ces termes "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution"

Le groupe de résistance La Rose Blanche fut fondé au printemps 1942, à l'université de Munich, par Hans Scholl et Alexander Schmorell. Les jeunes étudiants refusaient d'accepter le totalitarisme dans lequel avait sombré l'Allemagne, et voulaient sauvegarder leur indépendance d'esprit face au "nihilisme intellectuel" que représentait le nazisme. Ils parlèrent de la situation politique avec Kurt Huber, professeur à l'université de Munich, réputé pour ses cours de philosophie qui impressionnaient

posteriori et par voie d'exception, extension des pouvoirs de la Cour qui n'avait absolument pas été prévue par les Pères Fondateurs, prouva son efficacité pendant les deux siècles qui suivirent. Elle devint même un modèle rayonnant qui n'échappa pas Hans Kelsen lorsqu'il contribua à l'instauration de la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche en 1920. Aussi, à l'aube de la V° République, le contrôle de constitutionnalité était devenu un élément nécessaire à la constitution d'un Etat de Droit. Malgré

et la norme viendrait calmer cette sauvagerie, on peut se référer à un auteur : Hans Kelsen ( TEXTE 1 ) : Théorie pur du droit * Hans, il nous parle de la norme en général, pour lui la norme se distingue de ce qui est, c’est ce que l’on constate. Il y a des cas de non application des normes, toutes normes se caractérisent qu’elles peuvent être transgressé. Sauf Les lois de natures : loi de l’apesanteur Hans dit que la norme c’est une réalité, mais par exemple feu rouge n’arrête pas les voitures

-Ils se sont demandés quel droit appliquerait des hommes abandonnés sur une ile déserte (certes à plusieurs mais l'idée est plus de les sortir de tout ordre juridique). Cette hypothèse d'école vise plus à démontrer l'existence d'un Droit inhérent à la nature humaine que de voir si l'on peut vivre sans droit. -vit il sans Droit ou vit il selon ses propres règles de Droit? Surtout que ce n'est pas parcequ'on vit seul sur une ile qu'on n'est pas sujet de droits. -tournent toute en réalité autour

« Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. « L’idée de droit naturel, par opposition au droit positif, est qu’il existerait une norme universelle de la justice et du droit, par opposition au droit positif par définition relatif et changeant. Cette relativité du droit et des droits est l’argument principal utilisé dans l’histoire des idées (cf. le texte

la constitution (on ne peut pas entre nous faire un contrat qui sera contraire à la constitution, ce contrat ne sera pas valide). Toutes les autres normes doivent être conforme à la constitution. Conséquence de cette suprématie : élément apporté par Hans Kelsen qui a dit que pour que la constitution soit la norme suprême il faut que cette suprématie soit juridictionellement garantie, une fois qu’il a posé cette idée, Kelsen est devenu un des premiers théoriciens de la justice constitutionnelle, il