Hans Bellmer

contentent pas de créer des institutions et d'écrire leur rapport, elles prévoient les modalités d'élaboration de toutes les normes juridiques applicables dans un état donné Constitution : mode d emploi sur comment vont être produites les normes Hans Kelsen a décrit ce phénomène en écrivant que la constitution est une norme de production des normes ou la norme des normes, comment sont élaborées les lois, règlement administratif, leurs valeurs juridiques, définit le mode d'élaboration Dans constitution

non-respect entraînant logiquement la responsabilité internationale de l'État coupable. A. Pacta Sunt Servanda & principe de bonne foi. Principe de Pacta sunt servanda (= il faut respecter les accords), élément clef de la doctrine normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités

Commentaire de Texte Théorie pure du droit par Hans kelsen Introduction : Le droit au différents fondements dans l' histoire : les dieux , le dieu unique, la nature.. Hans Kelsen (1881-1973) a collaboré à la rédaction de la Constitution autrichienne en 1920. En effet, ce grand juriste américain est d' origine autrichienne. En 1920, il commence la rédaction de son célèbre ouvrage théorie pure du droit, on le considère alors comme le fondateur de l' école « normativiste ».

Commentaire de philosophie : Jonas ; responsabilité ____________________________________________________________ ______________________ ____________________________________________________________ ______________________ Hans Jonas est un philosophe et historien allemand. Il s'est fait connaître avant tout avec son éthique pour l'âge technologique, éthique d'ailleurs développée dans son œuvre principale, Le Principe responsabilité ( 1979 ) de laquelle le texte étudié est tiré

norme suprême elle définit et contrôle les autres normes c’est pourquoi aucune norme ne peut l’égalé ou encore lui être supérieur de plus la constitution est issu du pouvoir constituant originaire. - Comment a été élaborée cette pyramide ? C’est Hans Kelsen qui a élaboré cette pyramide dans le but de hiérarchiser les normes la constitution est la norme suprême vient ensuite les normes inferieurs comme les traité les lois les règlements… - Quelles sont les normes se situant au même rang que la

puissance publique est investie de prérogatives exorbitantes du droit commun.Il y a 5 types de droit : droit international, droit de l’UE, droit institutionnel, droit administratif, droit financier. Les règles sont hiérarchisés (Hans Kelsen : hiérarchie des normes), elle détermine la validité de chaque norme. Les règles inférieurs doivent être conforment aux règles supérieurs. Dans la constitution on trouve le bloc de constitutionnalité. Dans les traités on trouve le bloc de conventionalité

Hegel pour qui le droit repose sur la force. Il ya chez le philosophe allemand une idolâtrie de l’Etat. Jhering insiste sur l’idée de contrainte. Une règle de droit sans contrainte « c’est un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas ». Hans Kelsen développe l’idée d’une règle juridique qui se situe dans un ensemble hiérarchisé, les normes se présentant selon une forme pyramidale, chacune étant dépendante de celle qui est située au dessus, la norme fondamentale, suprême étant dans l’ordre

démontrant que des facteurs comme le « Contrat Social » de Rousseau aura fait en sorte que la constitution soit reléguer au rang d’abstraction du fait du prestige de ce texte d’après révolution. En droit français la hiérarchie des normes fut inspirer par Hans Kelsen et les Normativisme et cette hiérarchie des normes prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge et se compose sous la forme d’une pyramide. Cette pyramide se composerait à sa base du bloque des règlements, par la suite du

contemporains, la Constitution possède une place privilégiée ; elle se trouve au fondement de l’ordre juridique et couronne celui-ci. L’idée de la hiérarchie des normes, tel que l’a formulé Kelsen, rend nécessaire le contrôle de constitutionnalité. Hans Kelsen considère que l’Etat est un système de normes qui forme une structure hiérarchique et pyramidale dont la Constitution est le sommet. Dans ce système pyramidal, tout remonte à la Constitution, laquelle légitime toute la construction juridique

que sur l’autolimitation de l’état, c’est-à-dire le respect volontaire par lui-même des règles qu’il a mis en place. L’état est donc bien soumis au droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques