Hans Bellmer

Le contrôle de la loi, expression de la volonté générale [modifier] Problème de légitimité d'un contrôle du juge qui n'est seulement que nommé, vis-à-vis de représentants du peuple. Il y a deux réponses doctrinales : Le théoricien du droit Hans Kelsen répond par la théorie du « juge-aiguilleur » : le rôle du juge est seulement procédural. Cependant, en France, cette théorie n'est pas appliquée, puisque le Conseil constitutionnel se reconnaît incompétent pour le contrôle des lois référendaires

Commentaire du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302 Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée

Droit : de la pyramide au réseau ? Une introduction (ce texte paraîtra comme introduction à l'ouvrage de François Ost et de Michel van de Kerchove De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Presses des Facultés Universitaires Saint Louis) François Ost & Michel van de Kerchove ost@fusl.ac.be & vdk@fusl.ac.be Le corps du texte est précédé et suivi d'un "hors texte". 1 Hors-texte I 2 Deux illustrations pour entamer notre réflexion. La première est tirée

coordonnent les uns avec les autres. Se déduise de ces concepts l’ensemble des solutions techniques. La doctrine allemande du 19ème siècle va véritablement élaborer une approche systémique du droit. Cette doctrine aura un héritier très infidèle qui est Hans Kelsen dans la mesure où il est le penseur par excellence du droit en tant que système. Il a une approche dynamique du droit qui consiste à s’intéresser sur la validité des normes, leur juridicité, c’est la pyramide des normes. Chez Kelsen, la norme

qu’il s’agit de faire respecter, c'est-à-dire de faire primer sur celle des représentants. Depuis cet arrêt, toutes les juridictions américaines doivent contrôler la constitutionnalité des lois, lorsque la question est posée. Au début du XXe siècle, Hans Kelsen va préconiser un modèle différent qui consiste à confier le contrôle de constitutionnalité à une juridiction spécialisée. Cette idée sera reprise d’abord en Autriche, ensuite en Europe, on appellera ce modèle le « contrôle européen de constitutionnalité

l'imaginaire social et des représentations du monde qui fondent, de façon trop implicite, nos évaluations des risques, ceux que nous négligeons comme ceux que nous surévaluons. LEVY -LEBLOND, Impasciences, Coll. Points Sciences, Seuil, 2003 Document 2: Hans JONAS, Une éthique pour la nature (1993), trad. S. Courtine- Denamy, éd. Desclée de Brouwer, 2000 Avantages de la peur Il n'existe pas de formule passe-partout à notre problème, aucune panacée à la maladie dont nous souffrons. Le syndrome technologique

celle du degré supérieur. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Il s'agit en fait d'une vision hiérarchique des normes juridiques qui a pour but d’éviter les différents conflits de normes qui pourraient survenir. On fait ainsi référence à Hans Kelsen, qui représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution. Paradoxalement au sommet des normes nationales, la Constitution demeure la base sur laquelle les normes juridiques reposent. C’est

Hans Kelsen est un juriste américain d’origine autrichienne. Chef de file de l’école autrichienne « normativiste », il a élaboré une théorie du droit, la Théorie pure du droit, écrite en 1934 selon laquelle l’ordre juridique serait fondé sur un ensemble de normes fondamentales hiérarchisées. Dans cette Théorie pure du droit, Kelsen tend à montrer l’exigence de spécificité de toute théorie du droit par rapport aux sciences naturelles fondées sur le principe de causalité ainsi que par rapport à l’éthique

complémentaires. 3- Des interrogations persistantes. J. BAGUENARD Page 7 2°) La justice constitutionnelle dans le monde. 1 - Les modèles de référence : Le modèle américain et le modèle européen. - La spécificité et l’antériorité du modèle américain. - Hans KELSEN et le modèle européen. 2- Comparaisons et enrichissements réciproques. 3°) LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE. 1- De 1958 à 2008: Un système dominé par la voie d’action. – L’affirmation progressive du Conseil Constitutionnel. - Sa composition

il faut donc effectuer un contrôle. L’Etat de droit est un système institutionnel, dans lequel les gouvernements doivent respectés les règles juridiques qui s’imposent à eux, ainsi que les droits et libertés qui s’imposent aux pouvoirs publics. Hans Kelsen, le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. La Constitution est le seul texte de droit interne qui s’impose à tous les pouvoirs publics, le texte suprême