Hans Bellmer

préférence portée aux normes constitutionnelles dans l'ordre juridique interne (B). A) Le principe constitutionnel de souveraineté nationale à l'égard des normes internationales Selon la pyramide des normes établie au XIXème siècle par le juriste Hans Kelsen la Constitution est au sommet des normes. Cela s'explique par le fait qu'elle soit garante de l'État de droit et relève de la volonté du pouvoir constituant originaire qu'est le peuple. Ainsi, elle définit l'organisation institutionnelle et

Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ». Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi

La hiérarchie des normes Résumé Hans Kelsen (1881-1973) fut le premier à établir une hiérarchie des normes. Selon ce juriste autrichien, dans un système juridique, il y a une différence de statut et de valeur entre les règles. Selon lui, il faut qu'il y ait l'établissement d'un système de conformités entre les normes et les règles pour qu'il y ait une certaine cohérence dans l'ordre juridique. Ainsi, Kelsen place une norme hypothétique fondamentale qui permet justement le respect des hiérarchies

Introduction Le problème qui se pose est de savoir qu’apporte cette démocratie moderne ? Il sera ainsi vu en I, des problèmes dans la démocratie moderne, et en II, des arbitres de la démocratie moderne. I. Des problèmes dans la démocratie moderne A. La normativité comme symptôme d’un épuisement Lorsqu’on évoque la crise de la démocratie, viennent aussitôt à l’esprit un certain nombre de symptômes bien connus : l’abstention, la dépolitisation, le déclin des partis, la désertion de l’espace

selon une position moniste. Cette position signifie que les règles du droit international et les règles du droit interne s'assemblent dans un ordre juridique unique organisé selon les principes de l'organisation pyramidale des normes théorisée par Hans Kelsen. Cette organisation peut prendre la figure d'une domination du droit international sur le droit interne ou, au contraire, subordonner le droit international au droit interne ou à certaines normes internes telles que la Constitution nationale

LA CONSTITUTION. DÉFINITION 1. Une définition matérielle - Organisation de l’État - Garantie des libertés fondamentales : État de droit - Hauriou : constitution politique fonctionne avec constitution sociale. 2. Une définition formelle - Kelsen : la constitution c’est la norme fondamentale. Peut-elle dans ce cas exister par elle-même ? - Elle peut être écrite ou coutumière. Selon le lexique Cornu, la constitution est l’ensemble des règles fondant l’autorité étatique, organisant ses

(organisation des pouvoirs, …) Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …) Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions. Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin. Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais

droit, personnifiée par Hans Kelsen (Théorie du droit international coutumier). Juriste austro-américain du XXe siècle, la doctrine identifiant l’opinio juris à la conviction de remplir une obligation juridique est, selon lui, « manifestement fausse ». En premier lieu, « la norme juridique transcendante correspondant à la norme juridique positive n’est qu’une doublure superflue de celle-ci ». En d’autre termes, et parlant d’un « subjectivisme purement arbitraire », Hans Kelsen estime que le droit

ETAT : société pô organisée dispose de la personnalité morale concept d'état apparu avec la philosophie des Lumières et certains auteurs ( rousseau, locks ... ) qui se sont penché sur l'émergence de l'état et ils expliquent la création de l'état en considérant que chaque individu possède a l'état de Nature, un pvr personnel. Cpdt la liberté qui en résulte est menacée par celle des autres et donc pour assurer la sécurité de tous, chaque individu va alliener une part de sa liberté personnelle

1 La constitution dans l'ordre international et communautaire  Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées  principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée  La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire  Droit international et droit français o Monisme et dualisme  Le dualisme