Habeas Corpus

société des individus s’est aussi faite autour du caractère endogène ou exogène de ces groupements. Quand les membres d’une communauté ne sont plus regarder en fonction de leur appartenance à leur groupe d’origine, mais de leurs statut personnel (habeas corpus) il devient difficile à la société moderne de se fermer sur elle-même. Fustel de Coulanges La Cité antique, 1864. Rome et Athènes, d’abord communautés stables et fermées, puis individualistes et ouvertes... Durkheim : solidarité mécanique, solidarité

depart from the requirement of effective judicial review of detention”.41 Furthermore, the committee has noted favourably the recommendation of the Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities that “the right to habeas corpus and amparo should not be limited in situations of emergency”.42 General Rules of Interpretation Article 5(1) of the ICCPR In addition to the safeguards specifically built into article 4, there are certain interpretative tools that must be take

tt est pensé de manière intellectuelle)  1er grand texte: texte de Gulhane, axé sur la sécurité(≠arbitraire) Crucial car en EO le Sultan avait droit de vie/mort sur ses sujets et pouvait déposséder n'imp qui: le txt pose des lim au régime ≈Habeas Corpus (base même du libéralisme en Eur!) à la turque + pcpe d'égalité civique: le texte dit mettre fin aux millets, à tt les formes de discrimination 2e grand texte 1856: ces pcpes st réaffirmés (il faut du tps pr que la loi promulguée soit appliquée

tel sens pour obtenir une action officielle, ou de ne pas faire Sanctions ordinaires : DI comme les dommages et intérêts - A l’issue d’un judicial review, les sanctions sont discrétionnaires = le juge a le pouvoir de les admettre ou pas. - Habeas corpus : également utilisable contre les détentions illégales - Les procédures basées sur l’acte des droits humains de 1998  A. L’action ordinaire - Peut être portée contre une pers public ou privée - Si l’intérêt à agir du requérant n’est pas

| |Règne de Charles Ier | | | |Règne de Jacques Ier | L’Angleterre de la fin du XVIIe siècle est devenu un Etat tolérant, où l’on ne peut plus emprisonner quelqu’un sans motif (depuis le vote de l’Habeas Corpus de 1679). Après 1688, le Parlement joue un rôle très important. Le roi n’a plus qu’un pouvoir limité car les parlementaires lui ont imposé la Déclaration des Droits (Bill of Rights) en 1689. [pic] La Chambre des Communes au XVIIIe siècle.

tirage au sort (pas d’élection). Montre égalité des capacités. Affirmation de la liberté en Grèce. Revendication de propos au sage Solon qui avait accordé au athéniens une forme de liberté civile, qui est une prémonition de ce qui sera l’abéas corpus en GB au 17e s. La liberté pour les grecques c’est l’obéissance a des lois générales. Ce n’est pas une liberté individuelle. Liberté de participer a la vie de la cité. Ce qui est léguée de la cité grecque = notion de loi adoptée par le peuple

des droits de 1628, ( Habeas Corpus de 1679 (acte grâce auquel la sureté, la liberté individuelle de mvt a été garantie on peut obtenir d’un juge qu’il donne un ordre – écrit – qui ordonne à tout geôlier qui détient le corps de qqun de le libérer à tout le moins de l’amener devant lui, cet habeas est la garantie de toutes les autres libertés (en France on a la lettre de cachet qui est le contraire. C’est une tradition que se dévppe au 17ème : ex Bills of Right, Habeas corpus… Les colons américains

avis consultatif sur des q° de constitutionnalité // USA = toutes procédures de consultation de la CS = interdites par principe. Brésil, Argentine, Mexique ⋄ procédures spécifiques de protection des droits fondamentaux = recours directs d’habeas corpus ou d’amparo à côté du contrôle diffus. Australie ⋄ Haute Cour = CS, ne dispose pas en principe d’un monopole en matière de contentieux constitutionnel mais les tribunaux ordinaires ⋄ renvoi le + souvent à cette Haute Cour les affaires avec q° d’interprétation

adottato da più ministri I DIRITTI FONDAMENTALI I DIRITTI FONDAMENTALI NELLO STATO MODERNO – 117 La formazione dello stato moderno è stata accompagnata da una serie di dichiarazione di diritti dal Petition of Rights al Bill of Rights all’Habeas Corpus Act, tuttavia il primo organico riconoscimento giuridico delle libertà fondamentali è avvenuto con la Dichiarazione dei diritti dell’uomo e del cittadino del 1789 (all’art. 16 vi sono due principi: la garanzia dei diritti e la separazione dei poteri)

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous