Habeas Corpus

souveraineté ne se vend pas. Le temps ne peut en rien changer la souveraineté. « upérieur tionnaires se fondent sur le fait nature des droits inhérents à la personne humaine. Cette déclaration devait servir de préambule à la constitution du 3 se Habeas Corpus de 1679 au R-U ainsi que le Bill of Rights des Etatsginie. , explique clairement sa propre définition de la séparation des pouvoirs, idée reprise : « Toute société do -Jacques Rousseau et son Contrat Social, :« nérale » Et enfin des auteurs comme

1660 avec Charles II, fils de Charles Ier. Lui aussi essaie de restaurer la monarchie absolue. Le parlement lui impose alors un autre texte L’habeas corpus 1679 qui interdit les arrestations arbitraires, texte protecteur de liberté individuelle. Charles II meurt et en 1685, Jacques II, son frère, lui succède. Ce dernier ne respecte pas L’Habeas Corpus. Suscite des réactions violentes et il est contrait de fuir en France, c’est la Glorieuse Révolution 1688. Lae parlement va alors offrir la couronne

intérêts privés. Jusqu'au début de l'Empire, ces derniers sont jugés selon les règles de la procédure civile, alors que les crimina relèvent d'instances proprement pénales, dont l'organisation était au demeurant complexe et qui devaient appliquer un corpus législatif fort enchevêtré, fait de l'addition d'une multitude de décisions, prises souvent à l'occasion de circonstances particulières, ainsi les Leges Juliae de vi publica de Jules César ou les lois destinées à réprimer les fraudes électorales.

constitution écrite se repose parallèlement sur des pratiques, des usages, des coutumes. A l’inverse, les pays de constitution coutumière sont codifiés dans plusieurs textes épars. Ex : en GB, il y a quelques grands textes (Grande charte de 1915, Habeas Corpus, Bill of Rights 1689). En 2005 et en 2011, deux actes de nature constitutionnelle sont venus modifier la constitution coutumière : le premier en créant une cour suprême, le second vient encadrer le droit de dissolution du 1er ministre britannique

juridicité. Au-dessus de la légalité, qui lie l’Etat, les pouvoirs publics, réside la légitimité (conserve les raisons qui justifient l’attribution des pouvoirs, déterminent l’obéissance des gouvernants). La légitimité se rattache à l’existence d’un corpus de règles antérieures et supérieures qui brident l’Etat: le D naturel. La légitimité prend racine dans l’idée de reconnaissance, on se tourne vers l’Histoire. Est légitime ce qui reçoit l’adhésion du peuple, la validation de l’Histoire. Enfin, admettre

Sociétés holistes = où l’individu n’est rien et où le corps, la communauté emporte sur l’individu, il n’existe qu’à travers une communauté. Locke prône l’individualisme. Il a posé les bases intellectuelles du capitalisme et du monde moderne. Habeas corpus. Signifie que désormais aucun sujet ne peut être jugé de manière arbitraire, ni torturé, ni emprisonné comme ça. Sentences afflictives (marques au fer rouge) interdites. Pilier religieux : Angleterre fondamentalement religieuse. Religion pas hostile

grd principe : il ne peut y avoir ni d’arrestation ni de détention arbitraire (ébauche des droit de la défense en matière judiciaire). L’expression anglaise dit qu’il faut que celui qui est détenu ai son corps présenté devant un juge (habeas corpus). Cet habeas corpus a toujours été considéré comme leur liberté la plus fondamentale. On a alors en aval la liberté d’expression, d’imprimer, d’entreprendre, de se réunir,…toutes ses garantie ne veulent pas dire que ce document est démocratique. 24/09

imputables a un développement insuffisant. En cliquant sur "Propositions d'activités", vous trouverez des exercices pratiques, à divers niveaux de maîtrise, pour favoriser le développement de chacune de ces intelligences.   POUR ALLER PLUS LOIN Habeas emotum, petit plaidoyer pour l'intelligence émotionnelle l'intelligence émotionnelle, définition de wikipédia Valeurs éducatives (typologie), en relation avec le schéma de Développement de la personne de DISCAS PROFILS D’APPRENTISSAGE 1.4

psychiatrique ou à la suite d’un rapport d’examen, à moins qu’il n’y ait consentement ou que la loi ou le tribunal l’autorise. « Ainsi, une personne gardée en établissement, en contravention des règles prévues (…), peut s’adresser, par requête en habeas corpus, à la Cour supérieure pour demander sa libération. » MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAuX Du QuÉBEC, Droits et recours en santé mentale, Québec, 1992 (révision : 1994), document no 6, p. 47. La garde en étabLissement Une loi de protection…

emplois - certains cantons pas le droit de vote au clergé - discrimination contre les juifs Liberté personnelle(garanties) - abolition de la torture - inviolabilité du domicile / courrier - habeas corpus Garantie de la propriété (très détaillée) - propriété est invendable sauf pour une expropriation d'intérêt général contre une complète indemnité Liberté de commerce plus d'industrie - proclamation plus mise en pratique