Habeas Corpus

L’ÉTAT, LE DROIT ET L’ORDRE ROMAINS Intro : Notions d’État, de droit et d’ordre = dimensions majeures de l’héritage romain. 1. La notion d’État 1.1 De la Cité à l’Empire 1.1.1 Les Romains élargissent la notion grecque de l’État 1.1.2 Formation d’un vaste empire multinational 1.1.3 État romain = assure l’égalité, l’ordre, l’unité et la paix 1.1.4 État romain = administration régulière et centralisée

HISTOIRE DU DROIT. INTRO + PLAN + CONCLUSION COMMENTAIRE DE TEXTE DU DIGESTE, I, 3, 32, §1 ( julien ) Correction pour le commentaire du digeste : INTRO : Digeste de nature juridique parce que c'est un extrait du digeste. Un digeste est une compilation d'oeuvre juridique divisée en chapitres et qui forme un recueil méthodique du droit romain. - l'auteur est julien, grand juriste classiqu, né aux envrions de 100 de notre ère. Il est l'élève du juriste consulte iavoluss prisicus. - Il a exercé

Constitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet,Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes, en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultations des jurisconsultes d'époque diverses (les jura), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient, par la constitution Deo auctore du 15 décembre 530, où il charge le juriste byzantin

13/09/2010 Introduction L’histoire du droit permet d’apporter une appréciation sur toute décision concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions

Le droit justinien L’élaboration du Corpus juris civilis Justinien (483-565) était l’empereur de l’empire d’Orient de 527 jusqu’à sa mort en 565. Durant tout son règne il s’efforça de redonner à l’empire romain son prestige qu’il avait autrefois. Pour cela il va donc ce lancer dans une vaste campagne de conquête pour agrandir son empire. A sa mort il légua donc un immense empire ainsi qu’une compilation du droit romain, le corpus juris civilis. Face au trop grand nombre de constitutions

privilèges à ses étudiants, l'empereur Frédéric Barberousse en fait une personne juridique. La glose : la méthode d'étude à Bologne consiste en une explication de texte mot par mot. Mais au bout de plusieurs générations de glossateurs sur le seul objet du corpus de Justinien, ces commentaires finissent par former un encadrement plus épais que le texte lui-même. En outre, l'explication des mots en tous sens depuis plus d'un siècle épuise le sens littéral des textes. Vers 1220, Accurse entreprend une remise

: Le droit romain Gaius est un juriste du second siècle après JC. Son œuvre majeure, « les INSTITUTES » a fortement influencé l’Empereur Justinien. Dans cet extrait, Gaius opère une distinction entre le droit civil propre à chaque cité et le droit des gens qui est commun à tous les hommes. Gaius définit également la composition du droit civil du peuple romain : lois, plébiscites, sénateurs consultes (actes), Constitution des Empereurs, réponse des prudents / jurisprudence et droit prétorien.

n’est plus véritablement une source de droit va finir par se tarir. Il va falloir attendre le 12ème siècle pour que la doctrine retrouve son importance de l’époque classique Paragraphe 2 : Le droit romain dans la partie orientale de l’empire : Le corpus jurait Civilis Après 476, l’empire d’occident se poursuit jusqu’au 6ème siècle, l’histoire du droit romain trouve son aboutissement dans des compilations élaborés en 528 et 564, élaboré sous l’influence de l’empereur byzantin justinien. Ces compilations

droit. C’est une science de professeurs formé dans le sein de l’université, dans le cadre de l’enseignement. Les juristes médiévaux abordent le droit de manière théoriques, ils s’attachent à comprendre et à faire comprendre les textes de leur corpus, (corpus iuris civilis pour les romains ou les civilistes). Leur doctrine est issue de l’enseignement qui se concentre d’abord sur les textes, et sur leur interprétation. En effet l’apprentissage consiste principalement à expliquer, puis à commenter les

La bonne foi dans l'Ancien droit La conception de la bonne foi qu'on trouve dans l'Ancien droit, tel que décrite par Domat, reflète l'influence des philosophes, des théologiens et des canonistes (paragraphe II). La synthèse de leurs enseignements et des principes du droit romain a conduit à l'élaboration d'une véritable théorie du contrat (paragraphe I). Dès lors, celui-ci est conçu comme un acte consensuel, et la bonne foi, tout comme l’Équité, l'ordre public et la cause, encadre la volonté