Habeas Corpus

ne risquent pas d'être influencé par le biais économique. L'encadrement Constitutionnel de l'exercice du pouvoir. - L'Angleterre est un pays sans C° écrite au sens formel, par contre, il existe quelques lois constitutionnelles (Magna Charta, Habeas Corpus, Bill of Right). On va parler de C° coutumière et du principe de Rule of Law, il implique une égalité de tous devant la loi, une égalité des personnes pu et privée, à la différence du système français, où il existe une division entre droit pu (CE)

d’indépendance permet l’unité des 13 colonies Britanniques en Amérique du nord et ainsi la création d’une République aux Etats-Unis. A la suite des deux révolutions qui ont eu lieu en Angleterre sont nés deux grands textes importants dont l’  « Habeas Corpus », de 1679, qui garantit les libertés individuelles. En effet l’existence de ce texte oblige que tout officiers « amènent ou fassent amener l’individu en cause et certifient les vrais causes de sa détention ou de son emprisonnement. » Un tel texte

peinture, musique) 3. La formation de l’Etat moderne - Les fondements de l’absolutisme - L’administration centralisatrice - Apport politique des philosophes (liberté de pensée, justice sociale, réformes politiques) * La solution anglaise (Habeas corpus, le bill of rights de 1869, les progrès du parlementarisme) * La solution américaine (l’indépendance) * la Révolution française ¤ La lutte pour la liberté ¤ La déclaration des Droits de l’Homme V. LA CIVILISATION INDUSTRIELLE AUJOURD’HUI

1790 → ( unité de la nation ). Buste de Marianne → ( la République ). ► Les autres démocraties dans l'Union Européenne ( U.E. ). → seules les démocraties entrent dans l'U.E. ● ● Monarchie parlementaires ( ex. GB → pouvoir au 1° ministre + Habeas corpus). République fédérale ( ex. L'allemagne et ses landërs ). Textes de référence à citer pour ces chapitres : ● ● ● 1789 : la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ( RF). 1948 : la Déclaration universelle des droits de l'Homme. 1958

l’abolition de la fonction royale et de la chambre des lords. Vient la dictature de Cromwell qui rétablit le bicamérisme. La monarchie doit accepter de partager son pouvoir avec les chambres (1660). Le parlement impose de grands textes fondamentaux Habeas corpus 1679, Bill of rights 1689, l’Act of settlement (1701) limitant les pouvoirs législatifs du roi (perte du droit de veto etc). 1688 vient la dynastie d’Orange après la révolution choisie par le parlement. Le vote de l’impôt devient annuel et les

l’Homme) et le Préambule de la Constitution. Tandis qu’en Allemagne, il y a la loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne qui est devenu la constitution de l’Allemagne depuis le 8 mai 1949. Les principaux textes du Royaume-Uni sont « Habeas Corpus » de 1679 et « Bill of Rights » de 1689 ainsi que la Constitution coutumière. Le régime français est donc différent des régimes allemand et anglais bien qu’il y ait quelques points communs comme par exemple la République avec l’Allemagne ou l’élection

juridique pour les acteurs de l'Internet. Loi visant à sauvegarder internet Le gouvernement présentera dans quelques mois un projet de loi pour garantir la protection des données personnelles et de la vie privée sur internet. Ce projet d'"Habeas Corpus numérique" avait été avancé par François Hollande lors de la campagne électorale. Il avait alors évoqué la création de nouveaux droits pour les citoyens quant aux fichiers comportant leurs données personnelles. L'annonce tombe deux jours après

préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Introduction : La multiplicité de source : déclaration d'indépendance américaine (1776) ; expérience historique de l'Angleterre avec la grande Charte (garantie des libertés individuelles) ; l'acte Habeas corpus (établit le principe d'égalité des âmes entre les citoyens puisqu'un individu doit être jugé s'il est arrêté. Constant distingue les libertés des anciens (fondées sur la vie publique, Athènes) et les libertés modernes (vie privée prépondérante

structure, de passer en revue toutes les réformes de détail souhaitables où le Concept de Liberté est primordial Respect des lois et des libertés pour limiter les abus possibles de la monarchie : liberté des personnes et notamment pas d'esclavage; "habeas corpus"; liberté de conscience, de parler, d'écrire; sauvegarde de la propriété; liberté du travail; loi de l'offre et de la demande Dans les rapports de l'Église et de l'État, voltaire préconise l'idéal anglais avec une religion d'État mais avec liberté

of the Constitution, there are three key individual rights that are protected: "The privilege of the Writ of Habeas Corpus shall not be suspended, unless when in Cases of Rebellion or Invasion the public Safety may require it." "No Bill of Attainder or ex post facto Law shall be passed." The latter two, in Article 1, Section 10, are also prohibited of the states. Habeas corpus, which requires an authority to prove to a court why it has cause to hold someone, is a key individual right. A