Groupement européen de coopération territoriale

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

générale et organisations à vocation spécialisée III.    Organisation à pouvoir normatif (ONU, ISO, OIT…) organisations qui en sont dépourvues ou du moins n’en disposent que de manière très limitée (CNUCED, OMPI…) IV.     Organisations de coopération et organisations d’intégration V.      Spécificité des intégrations économiques régionales (IER) A.      Les étapes de l’IER B.      Illustrations Chapitre III Statut juridique I.      L’acte constitutif de l’Organisation internationale

Certes il existe un mouvement (nous en examinerons les différentes séquences, à travers le temps) tendant à une institutionnalisation de la société nationale, en liaison avec la multiplication des rapports internationaux. Le développement de la coopération internationales, la mise en place de mécanismes de règlement des conflits, l'élaboration, voire la sophistication du Droit international, ont incontestablement contribué à créer un espace universel de solidarité, à faire émerger une Communauté internationale

Finances Publiques Finances Publiques L2S2 Grands Problèmes Sociaux Contemporains Histoire du Droit Histoire du Droit des Obligations Histoire Politique et Sociale Initiation à la Sociologie Institutions Administratives Institutions Européennes Introduction à l'Histoire du Droit Introduction aux relations internationales Introduction aux sciences politiques Introduction Générale au Droit Licence Droit 1ère année Semestre 1 (2008-2009) Licence Droit 1ère année Semestre 2 (2008-2009)

TABLE DES MATIERES ARGUMENTAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : RAPPEL DES CONCLUSIONS DU RAPPORT REMIS AU PREMIER MINISTRE LE 8 MARS 2002 I. Les élections municipales II. Elections cantonales, européennes, intercommunales 1. Elections cantonales 2. Structures intercommunales 3. Elections régionales et européennes 4. Elections sénatoriales régionales, sénatoriales et structures 1 2 3 3 4 4 5 5 6 7 7 8 9 9 10 10 12 12 12 13 14 14 14 15 15 15 17 18 19 19 20 20 20 DEUXIEME PARTIE : APPLICATION DE LA PARITE

victimes de cette illégalité. Personne morale Personne morale, groupement de personnes organisé en vue d'atteindre un objectif précis. Le groupement, en tant que tel, est sujet de droit, c'est-à-dire qu'il est titulaire de droits et obligations. Il se distingue des individus qui le composent et le font fonctionner. Ces derniers ont mis en commun des biens ou leur activité, en vue d'atteindre cet objectif à travers le groupement. Il est lucratif ou désintéressé. L'individualisation de la personne

tout complexe. Et planétaire ce qui dépasse les frontières. Partant de là, nous pourrons définir le réchauffement planétaire comme étant une action de donner la chaleur ou de rendre plus chaud les éléments composants la planète. Selon le GIEC (Groupement Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat ou IPCC en anglais) le réchauffement planétaire ou le réchauffement climatique ou encore global, se définit comme étant l'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle

temps présentons le G2 et ses avantages, pour cela, commençons par un rappel historique et expliquons les raisons de sa création. Depuis la première proposition présentée par la Commission de l'Union européenne le 15 avril 1992 jusqu'à l'approbation résultant de la décision conjointe du Parlement Européen et du Conseil intervenue le 24 octobre 1995, plus de trois ans d'efforts ont été nécessaires pour parvenir à la publication de la Directive 95/46/CE relative "à la protection des personnes physiques

ménages lesplus exposés et différé lesréformes sociales.Quitte àfaireexploser l’endettement dela France. Maispouréviter l’immobilisme, ila également initiéla taxe carbonesurfond deverdissement del’économie, et lancé laréforme descollectivités territoriales En 2009, les producteurs de lait ont vu leurs revenus diminuer de 54 %. En réaction, ils ont multiplié les actions-chocs. 144 149 Politique 152 Social 156 Formation 157 Immigration 158 Environnement 160 Collectivités locales France

|Conclusion | Introduction On sait que le droit social est un droit avant tout négocié c'est-à-dire qu'il évolue à partir des négociations entre représentants des salariés (syndicats) et représentants d'employeurs (syndicats), groupements d'employeurs ou employeurs pris individuellement. Négocier consiste à se réunir et à discuter des nouvelles avancées en droit social. Si la négociation aboutit, elle pourra faire l'objet d'une convention selon l'étendue des domaines concernés