Groupement européen de coopération territoriale

la société. « L’Etat est le plus froid des monstres froids » Nietzsche « Une organisation de la classe possédante pour la protéger de la classe non possédante » Engels De plus si la constitution concerne un Etat, que penser de la Constitution Européenne ? Un ensemble d’Etat ce n’est pas un Etat au sens strict du terme. Il conviendrait de s’interroger sur les différentes formes que l’Etat peut revêtir. Chapitre 1 : La Notion d’Etat On peut définir l’Etat comme un Etat Providence, un Etat

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable du pôle « affaires statutaires » 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/55 Thierry LAGRUE (discipline – fin de contrat) 03.59.56.88.04 Sylvie TURPAIN (indemnité de licenciement – chômage) 03.59.56.88.58 statut@cdg59.fr Communes de l’arrondissement

Russie conserve sa politique expansionniste. Entre 1989 et 1990, c’est la chute du mur de Berlin et l’explosion de l’URSS, ainsi que la réunification allemande. Les anciennes démocraties populaire veulent se rapprocher de l’occident et de l’Union Européenne tant pour des raisons politiques qu’économiques. Dès les attentats  du 11 Septembre 2001, les USA se referment sur eux même et se comportent de manière unilatérale, attitude que vient à prendre le reste du Monde. Chapitre 2 : Quel droit dans les

..10 B - L’INSUFFISANTE CONTRIBUTION DES PME FRANÇAISES AU COMMERCE EXTÉRIEUR .......................................................11 1. Un nombre encore trop limité de PME exportatrices .....................11 2. Un tropisme vers les marchés européens........................................12 3. Trop de PME de petite dimension ..................................................13 II - ALLER PLUS AVANT DANS LE SOUTIEN AUX PME.............14 A - ACCENTUER LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA CROISSANCE

www.grandes-ecoles-architecture.com Pour une politique de l’architecture : L’enjeu national de la formation et de la recherche Lettre ouverte aux élus de la nation, des collectivités locales et territoriales, adressée par le collège des directeurs des écoles nationales supérieures d’architecture Mai 2012 Alors même que notre pays connaît une crise du logement et de l’aménagement urbain, qu’amplifient les incertitudes sur la crise écologique et l’usage des énergies fossiles, nos concitoyens

donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

important que celui de son homologue européenne (6.425 euros contre 2.785 euros). Cette différence, ainsi que le nombre plus élevé de petites entreprises outre-atlantique, explique pourquoi les Etats-Unis ont une telle avance sur l’Europe en matière de dépenses en R&D. Les PME (petites et moyennes entreprises) sont les entreprises qui sont en plus grand nombre. En effet, on distingue en Europe 23 millions de PME qui représente 99 % des entreprises européennes. Les PME sont considérées comme un

propriétaire de biens. • A dissocier avec la personne physique : • L’Etat doit présenter des représentants (Président de la République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis

habitants alors qu’il produit un traumatisme majeur 11 241° - les habitants occultent la perception du risque Inondation 11 242° - l’inondation occasionne un grave traumatisme personnel 11 243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12 3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12 31 - le constat 12 311- la recherche d’un territoire pertinent 13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13

Au début, il existait une division nette entre les partis issus du mouvement Solidarność et les groupements post-communistes. Actuellement, cette division a de moins en moins de sens et la scène politique polonaise s'apparente aux modèles européens et mondiaux. On trouve donc en Pologne des partis sociaux-démocrates, libéraux, conservateurs, nationaux, paysans et populistes. Il y a aussi des groupements à orientation anarchiste ou fasciste,mais leur influence sur la vie politique polonaise est très