Groupement européen de coopération territoriale

STATISTIQUE TERRITORIALE Outils & Méthodes 2012 Un travail de recherche Demandé par : Effectué par : LAKRARI SOMMAIRE INTRODUCTION 1. L’APPROCHE TERRITORIALE   2. L’APPROCHE PARTICIPATIVE   3. INTELLIGENCE TERRITORIALE   4. STATISTIQUE TERRITORIALE : OUTILS ET METHODES   CONCLUSION  INTRODUCTION  Tous les jours, de nouvelles problématiques

5 I. — L’EUROPE DE LA DEFENSE DEPUIS LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINTMALO..................................................................................................................................................... 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a)

la société. « L’Etat est le plus froid des monstres froids » Nietzsche « Une organisation de la classe possédante pour la protéger de la classe non possédante » Engels De plus si la constitution concerne un Etat, que penser de la Constitution Européenne ? Un ensemble d’Etat ce n’est pas un Etat au sens strict du terme. Il conviendrait de s’interroger sur les différentes formes que l’Etat peut revêtir. Chapitre 1 : La Notion d’Etat On peut définir l’Etat comme un Etat Providence, un Etat

point dans les attributions exclusives de la puissance publique »). 3. Le service public suppose la carence ou l'insuffisance de l'initiative privée. C'est une particularité fonctionnelle destinée à limiter l'intervention des collectivités territoriales. Cette limitation ne s'applique pas à l'État car le Parlement représentant la nation souveraine ne saurait mal faire (CE, 27 juillet 1923, Gheusi, Rec.638). Le point culminant de la confusion est atteint par Gaston Jèze qui confère à la notion

INTRODUCTION GENERALE * I. Objectifs du cours d’institutions publiques françaises et européennes On va partir du rôle du président de la république, pour arriver au rôle des collectivités locales. Intérêt et objectif du cours : familiariser aux grandes institutions européennes. II. Définitions Qu’est-ce qu’une institution ? Institution : Dans le droit général et au sens courant du terme institution, il s’agit du terme d’emploi fréquent pour désigner des réalités assez variées

faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant, c'est le gouvernement qui l'est. Dans tous les régimes parlementaires efficaces, le Parlement fonctionne en coopération avec le gouvernement, et peut renverser ce dernier. Le gouvernement, qui est responsable de la politique du président, est responsable devant le Parlement. De plus, en démocratie moderne, le Parlement est le représentant du peuple, des citoyens

................................................ Erreur ! Signet non défini. 5) la filiale : .................................................................... Erreur ! Signet non défini. II)La vente en coopération ou Exportation concertée ............Erreur ! Signet non défini. 1) Groupement d'exportateurs : ............................... Erreur ! Signet non défini. 2)Piggy-back :................................................................ Erreur ! Signet non défini. 3) La Franchise : ..

en droit international, elle ne peut pas être absolue. Des exemples concret lorsque par le passé des règles coutumières ensuite cristallisés dans des traités dans le cadre du droit de la mer imposé le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Lorsque les Etats acceptent la compétence d'une juridiction internationale, c'est a dire que la cour internationale puisse intervenir à l'occasion d'un litige, les Etats s'engagent à l'avance à se confirmer à la décision rendue par la cour ou

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

considéré comme le barbare. Il n’a pas le droit à la protection de sa personne. Il faut donc être courageux. Le Moyen-Age, il va du partage de l’empire romain (395) jusqu’à la victoire des Turques sur les Européens occidentaux en 1453. Il y a des relations qui se développent surtout entre l’ouest européen et le proche orient (relation entre le monde chrétien et le monde islamique). Parallèlement, les premières ambassades permanentes vont être envoyées par les républiques italiennes à partir du XIVe