Groupement européen de coopération territoriale

tsariste) : Chine/Kazakhstan (1583km), Kirghizstan/Tadjikistan (414km), entre Afghanistan et Ouzbékistan (137km) et Turkménistan (992km). Même si le rapport de force qu’elles figent aujourd’hui est périmé, pas de contestation officielle. Contentieux territoriaux : frontière sino-kazakhe, point de discorde ds la vallée de l’Ili. Principale source de fragilité des frontières : pop ethniquement apparentées, artificiellement divisées au XIXème siècle. Ex : 10% des Kazakhs et 5% des Kirghiz en Chine, 20% des

n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Vosges Groupement Prévention-Prévision-Opérations Service Prévision DUT "Hygiène, Sécurité, Environnement" 2ème année Promotion 2010-2012 Stage effectué du 01 Avril au 8 Juin 2012 La réforme sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), contraintes ou opportunités pour la collectivité? Page de garde Maître de stage : Professeur suiveur : SOMMAIRE Page de garde................................................

française  et européenne Ouverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et sociaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 3 Quels sont les droits du citoyen européen ? . Fiches

: Spécifications techniques.......................................................................................................................................................................................... 6 Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats..............................................................................................................................7 Chapitre IV : L'allotissement......................................................

Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives » Christophe Guettier, Dalloz, collection cours.

juridique, de conférer à des groupements de personnes physiques, poursuivant un but commun, un statut analogue à celui des personnes physique, c’est à dire de leur reconnaître l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, ainsi que l’aptitude à les faire valoir, par exemple en passant des contrats ou en agissant en justice. Cette notion de personne morale permet donc de distinguer le groupement, des individus qui le composent et donc d’imputer au groupement les agissements des individus

visiteurs d’accéder plus rapidement aux informations recherchées, notamment la localisation des actions à partir d’une carte interactive. En attendant, le site www.clap-so.org est partiellement actif. Union Européenne DIRECCTE DRJSCS Les missions du CRI sont cofinancées par le Fonds Social Européen PAGE 2 N° 35 VUES SUR COURS ACTUALITES EN AQUITAINE Le plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme Confié à la DRJSCS par le Préfet de Région, Le Plan Régional de Prévention & de lutte

Culture, tourisme et lutte contre la pauvreté au Sahara : UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT guide méthodologique Rédigé par Alain Laurent et Laure Veirier UNE APPROCHE TERRITORIALE DU DÉVELOPPEMENT – Guide méthodologique Ce guide a été réalisé à la demande de l’UNESCO par Alain Laurent (Beira-CFP, réseau T2D2) et Laure Veirier (Interstices). Les auteurs sont responsables du choix et de la présentation des faits présentés ainsi que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles

même année. 1958 : L’Administration des Douanes et Impôts Indirects du Maroc indépendant publia le premier ouvrage de la réglementation douanière trois années après l’unification des zones douanières. 1968 : l’adhésion du Maroc au Conseil de Coopération Douanière et le début d’une participation active aux travaux d’institutions internationales spécialisées dans la facilitation des échanges internationaux. 1973 : Promulgation d’une nouvelle réglementation sur les régimes économiques en douane