Groupement européen de coopération territoriale

direction n’avait pas compétence pour établir des rôles d’imposition. Article 2 L’article 302 bis ZO du code général des impôts est abrogé à compter du 1er novembre 2011. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales Article 3 I. – Pour 2011, les fractions de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers mentionnées au cinquième alinéa du III de l’article 52 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 sont

travail. Ils contribuent à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, technologiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les enseignements artistiques ainsi que l’éducation physique et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves

JANVIER 2012 Première édition CAHIER DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITO Face aux défis de nos sociétés, il apparaît indispensable de prendre en compte, à l’échelle locale, la notion de développement durable. Les enjeux de durabilité, d’environnement, de liens intergénérationnels sont autant de domaines qui nous invitent à remettre en question nos schémas et approches du développement, ici et là-bas. Tout en étant au plus proche des citoyens, le Conseil général

spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement différentes qu’ils en résultent une grande complexité pour appréhender

présence d’une multiplication des échanges entre continents avec une large domination de quelques puissances européennes. Emancipation de certaines colonies : 13 colonies britanniques font sécession du Royaume-Unis, leur indépendance est proclamée le 4/07/1776. Constitution fédérale en 1787. Premier Congrès de la Paix en 1889 : large domination européenne. Période du concert européen : rôle décisif autoproclamé pour le monde par l’Europe, raisonnement collectif aux grands pb mondiaux. Pose les

compétence de prendre certaines décisions vers des collectivités territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle

près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est

connaissances dans les Pays En Développement 3- La capacité d’absorption d’un district : Une structure d’interprétation (Giuliani, 2002) III- Conditions de Réussite d’un District PARTIE II - Le Cas Maghrébin (Maroc et Tunisie) I- La répartition territoriale et sectorielle des PME 1- La concentration géographique et sectorielle en Tunisie 2- La concentration géographique et sectorielle au Maroc II- La politique de regroupement des PME 1- Politique de regroupement des PME en Tunisie 2- La nouvelle

3.2 B- Le principe de non-intervention. 3.2.1 L’intervention humanitaire et le principe de non ingérence. 3.2.2 L’intervention sollicitée et le principe de non intervention : 4 Titre III - Le principe de coopération 5 Conclusion 6 Voir aussi Introduction Pour commencer notre intervention, une approche historique s’impose afin de nous éclairer sur toutes les circonstances qui ont entouré la genèse de cette organisation si connue mais aussi si

divisions, et une division rattachée directement au Directeur Général, à savoir : • Direction des Etudes et de la Coopération Internationale ; • Direction de la Facilitation et de l’Informatique ; • Direction de la Prévention et du Contentieux ; • Direction des Ressources et de la Programmation ; • Division de l'Audit et de l'Inspection. 1.1 Direction des Etudes et de la Coopération Internationale Elle est composée de trois divisions et huit services. © Division des Etudes : - Service des Etudes