Grands Systèmes Constitutionnels

Après la chute de l’empereur Napoléon 1er, la monarchie est de retour, mais l’on estime cependant nécessaire de rédiger une constitution qui avaliserait les conquêtes de la révolution française et du consulat. Louis XVIII octrois une charte « constitutionnelle », mais d’influence monarchique, qui permet le retour des Bourbons sur le trône. A sa mort, Charles X, qui reprend la couronne en 1824, tente de mettre fin a la marche vers un régime parlementaire, avec l’appui d’une assemblée majoritairement

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

Droit Constitutionnel. Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel. La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution". I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs. Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification

| Année universitaire 2011/2012 1ère Année Sciences Juridiques/FAD Matière : DROIT CONSTITUTIONNEL Chargé du Cours : Pape Mamour SY Assistants : M. Cheikh Baye Niass

Dagnaud Théa Groupe 121 Droit Constitutionnel La procédure législative et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction La Constitution française de 1958, bien qu’adoptée à 80% des suffrages, sera contestée dès ses débuts et notamment par des personnalités comme François Mitterrand. Suite à l’instauration du suffrage universel pour l’élection présidentielle en 1962, les contestations de la Constitution s’étendront à toute la gauche française. Mitterrand, devenu Président

Droit constitutionnel Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre1962 ? En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de 2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière

DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier le droit

devant l’Assemblée. Après plusieurs années de flottements, la consécration de la République se dessine notamment par l’amendement Wallon. C’est en effet à l’occasion de l’examen du projet établi par la commission pour l’examen des lois constitutionnelles que, le 30 janvier 1875, l’Assemblée vote l’amendement Wallon. L’amendement présenté par le député Henri Wallon, historien de la Sorbonne, a pour effet de dissocier la présidence de la République de la personne de Mac Mahon. L’amendement dispose: