Grands Systèmes Constitutionnels

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

B- Complexité du système pénal éclaircie par les principes et l’organisation de fonctionnement du système pénal Peu importe le mode d’exercice de l’action publique retenu, deux fondements interagissent en permanence tout au long du processus pénal, tout d’abord le respect des principes directeurs de protection des droits des personnes mises en cause inspirés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis le dessein d’un système pénal efficace. Les principes directeurs

régime présidentiel? Vendredi 1er octobre, la cour constitutionnelle d'Ukraine a jugé inconstitutionnelle une loi votée en 2004 qui ôtait au président le pouvoir de former le gouvernement. Cette décision semble faire passer le pays d'un régime parlementaire à un régime présidentiel. Un régime politique «est le mode d'organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à leur fondement constitutionnels. » (lexique de sciences politique). L'exemple ukrainien

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et

même si elle n’a pas toujours été effective. C’est pour rendre cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d’une norme juridique à la norme constitutionnelle en vue d’en vérifier la conformité ou la non-contrariété. Dans tout contrôle de constitutionnalité, on vérifie l’existence d’un certain rapport entre deux normes juridiques. Le contrôle de constitutionnalité est apparu en 1803, aux Etats-Unis

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université du 7 novembre à Carthage Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis LES POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna

C’est cette alliance qui va fournir une majorité qui va élaborer un texte constitutionnel , qui va devenir la constitution de 1875.Elle s’élabore difficilement puisqu’il n’est pas facile de trouver une entente même s’ils sont les uns modérés et socialement conservateurs. On aboutit à l’adoption de trois lois constitutionnelles en février 1875. Et juillet 1875 qui forme la constitution. B. Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères généraux de cette « constitution » de 1875 : Quatre remarques

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

Une Constitution pour l'Europe Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des