Grands Systèmes Constitutionnels

qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement un caractère d’égalité ( Mariage , Achat …) . Le droit constitutionnel est probablement à l’origine du droit public car il gère les rapports entre gouvernants et gouvernés et qu’il est au cœur du droit public ( organisation des pouvoirs , répartition de la puissance entre les acteurs …) Définition de l’Homme :

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

Droit constitutionnel 1er paragraphe : Le phénomène fédératif : A quel moment apparait une fédération et comment se forme-t-elle ? Cette fédération va se créée soit a la naissance de l’état soit va se crée ultérieurement , autrement dis l’état est déjà existant et c’est un changement de constitution qui va instituer un nouveau régime politique . Il y’a deux modes principaux pour crée une fédération : soit par agrégation , la formation d’un fédéralisme par dissociation ( un seul état unitaire

Assemblée constituante « Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils avaient été jusque-là de ce qu’ils voulaient être désormais. » Alexis de Tocqueville (1805-1859) En 1789, c'est une politique de table rase pour reconstruire à partir de principes abstraits. On veut un nouvel ordre, une nouvelle société, on veut forger un nouvel homme, et faire renaitre l'humanité

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

Commentaire de texte « Présentation de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne » est un extrait d'un livre intitulé Cahier constitutionnel (Tome 15) sortir en 2004 se texte tombe en plein milieu de la réforme du fédéralisme en Allemagne qui visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder( état fédéré) et a modifié leurs compétences législatives respectives élaborée de 2003 à 2006 cette réforme est la modification la plus significative de la Loi

Un régime parlementaire est un système constitutionnel qui se caractérise lorsque le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. Au sein du parlementarisme, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le

Dissertation de Droit Constitutionnel : « Le roi dans les chartes » Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deux périodes ont été établies par deux Chartes. Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder

Gouvernement des juges (1835-1937): aujourd’hui, retour au conservatisme de la Cour  Contrôle la constitutionnalité des lois et assure la cohérence du système institutionnel  Impartialité des juges  Conclusion Le Président: Maître absolu d’un exécutif fort MAIS Système de contre-pouvoirs et de limites efficace pour assurer un équilibre au sein du système. Suggestion: → N’est-ce pas la Constitution qui est la véritable Reine des Etats-Unis ? Sources        http://www.toupie.org/Dictionnaire/Monarchie