Grands Systèmes Constitutionnels

Introduction A côté des textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle

dans de nombreux systèmes juridiques, une notion de droit positif. A l’époque contemporaine cette théorie de l’Etat de droit est devenue une référence en matière d’organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans

du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Ce dispositif, qui s’inspire du Clean Air Act de 1996 par lequel les Etats-Unis ont engagé la lutte contre la pollution atmosphérique, vise au respect des engagements pris en limitant au maximum les atteintes à la compétitivité des entreprises. Afin de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la directive du 13 octobre 2003 établit un système d’échange de quotas d’émission

DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

politique. En 1777, les représentants des colonies rédigent les articles de la confédération qui est une sorte de 1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par

Introduction S’il est une constante dans l’histoire de la vie du droit constitutionnelle, c’est bien son institutionnalisation continu, du chef absolu des premiers groups humains, au pouvoir fondé sur son courage, son habilité ou sa sagesse, qui de chemins parcouru jusqu’au parlement contemporains, légitimés par l’élection et soumis à des règles contraignant et compliquées. L’institutionnalisation signifie ici mise en place de structures et de mécanismes, organisant et encadrant

d’esprit des constituants de 1958. En effet pour eux la justice constitutionnelle n’est pas l’affaire de tous. Après plusieurs tentatives non couronnées de succès, la révision constitutionnelle de juillet 2008 a prévu que, désormais, une personne pourrait, dans le cadre d’un procès la concernant, soutenir qu’une loi en vigueur porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel serait saisi de cette question afin de la trancher dès lors que

qui va s’autocontrôler système du ministre juge ou de l’administrateur juge. Création du conseil d’état : constitution du 22 frimaire an 8, resté dans le système du ministre juge. L’administration s’auto jugeait. Il a fallu attendre la loi du 24 mai 1872 pour voir apparaître « la justice déléguée ». Abandon de la « justice retenue ». On délègue la mission de justice à une autre personne. (Magistrats du conseil d’état. Rendre la justice au nom des administrés. Ce système sont confirmé en 1882 par

universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive. Le suffrage restreint Il correspond à une période de prépondérance de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper