Grands Principes De La Dévolution Successorale

les huns ravagent l’empire de Chine, puis de l’Inde, ils poussent ainsi les peuples germains à se délocaliser. C’est ce qui provoquera les invasions barbares. En 453, Attila, menant les troupes des huns meurt, l’armée des huns se disloque, c’est une grande menace qui s’efface pour l’empire romain, ainsi que pour les peuples germains qui peuvent désormais s’installer et s’organiser. Entre 455-476, l’empereur romain ne porte plus qu’une titube façade, le pouvoir appartient en majorité au généraux

protection de l’Etat, ce sont les droits individuel. Les droits subjectifs -> c’est-à-dire les droits de toute personne que l’on appelle justement des sujets de droit. Le droit civil a été et demeure construit sur cette notion de droit subjectif et un grand nombre de ses théories générales peuvent être rattachées soit à la création soit à la réalisation des droits subjectifs. En ce qui concerne la création des droits subjectifs -> le droit subjectif est un pouvoir garanti par l’Etat parce qu’il est conforme

premiere espece on trouve par exemple le décé qui ouvre la succession (effet de droit, article 718), au titre des faits jurique de la seconde espèce on trouve le changement de domicile (article 103) qui va substituer un tribunal a un autre (tribunal de grande instance) comme territorialement compétent , divers cas de responsabilité civil releve egalement de cette seconde définition. On peut affiner l'analyse en ce qui concerne l'acte juridique et la responsabilité. L'acte juridique, on en a tirer une

pas d'échanges commerciaux, les cultures ne servent qu'à manger. La religion est basée sur la vénération de la nature. La religion est entretenue par des druides. On pratique parfois le sacrifice humain. L'évolution en matière politique, c'est le grand vide. Sur le plan politique, on est en présence d'une simple coexistence d'une mosaïque de tribus. Il n'y a pas un roi des gaulois, mais à peu près 60 tribus. Ces tribus sont menées par un chef de guerre, elles sont indépendantes les unes des autres

qui ont aussi pour vocation de régir la vie sociale. Pour y parvenir, il faut approfondir la mise. On découvre alors que ce qui constitue la règle du droit c'est d'être coercitive (cf. Chapitre I). Au-delà de ce critère, la règle de droit est d'une grande complexité. La règle de droit doit englober l'ensemble des règles nécessaire à l'ensemble de la vie sociale (question de la spécialisation, cf. Chapitre II). Chapitre I: Critère de la règle du droit Comme l'a observé le doyen Cornu "le droit

droit constitutionnel :celle qui résulte de l'article 7 toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et ou la séparation des droits n'est pas respectée n'a pas de constitution . Première partie On étudiera 4 concepts, 4 grandes notions : ceux sont des notions qu'on a pu convoqué dans l'introduction en vue de circonscrire l'objet mais qui en réalité mérite d'être défini. Pour définir le droit constitutionnel on a convoqué d'autre notion et en même temps ces concepts méritent

faut savoir qu’en même temps, dans le Nord de la gaulle, un nouveau peuple barbare est en train de s’installer, les Francs. Les Francs sont en fait composés de plusieurs tribus. A la tête des Francs Saliens se tient Clovis. En 486, il remporte la grande victoire de Soisson qui lui permet de contrôler le Nord de la Gaulle. Il va ensuite se heurter aux Burgondes et aux Wisigoths. Il comprend que l’Église peut lui fournir le soutient dont il a besoin. Il se convertit alors après en 496 une autre victoire

Pour Hegel (1770 – 1831), autre philosophe majeur de la « modernité », le Droit est le « fait qu’une existence en générale soit l’existence de la volonté libre… Le Droit est donc la liberté en général comme idée » (Georg Wilhelm Friedrich Hegel, Principes de la philosophie du Droit, NRF, coll. Idées, p. 76). La volonté libre subjective de chaque individu ne pouvant s’épanouir – selon Hegel - que dans l’Etat qui « est la réalité en acte de la liberté concrète », la volonté générale (précité p. 277)

normes. Paragraphe 1: Les sources constitutionnelles A- Le bloc de constitutionnalité Ce sont l’ensemble des principes constitutionnels qui s’appliquent à une branche du droit déterminé. En matière fiscal, on va étudier trois dispositions: - Nécessité de l’impôt - Égalité devant l’impôt - Légalité de l’impôt 1-Le principe de nécessité de l’impôt Ce principe est prévu par l’article 13 de la DDHC qui a une valeur constitutionnelle. Le texte nous dit que pour l’entretien

patrimoine dure aussi longtemps que la personne o Il est transmissible, uniquement à cause de mort o Du vivant de l’individu, certains éléments sont transmissibles, mais pas la totalité • Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine (principe de l’unicité) : responsabilité perso sur activité pro. Le législateur a permis au commerçant de faire une déclaration d’insaisissabilité. Il y a possibilité d’avoir un patrimoine d’affectation. Un entrepreneur individuel peut déclarer la liste des