Grands Arrêts Dip

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

déterminer l’influence de l’ordre public sur le processus de l’arbitrage international. 4 Homayoon Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l’épreuve de mondialisation, LGDJ, 2005. p. 60. 5 Cass. 1re civ., 4 juiill. 1972, Hecht : Rev. crit. DIP 1974, p. 82, note P. LEVEL 6 Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984. p. 222. 7 Charles JARROSON, « Arbitrabilité : Présentation méthodologique », RJ. Com. 1996. n°12. p. 3. 8 Henri MOTULSKY, Etudes et notes sur l’arbitrage, Dalloz

déterminer l’influence de l’ordre public sur le processus de l’arbitrage international. Homayoon Arfazadeh, Ordre public et arbitrage international à l’épreuve de mondialisation, LGDJ, 2005. p. 60. Cass. 1re civ., 4 juiill. 1972, Hecht : Rev. crit. DIP 1974, p. 82, note P. LEVEL 6 Pierre MAYER, « Le contrat illicite », Rev. Arb. 1984. p. 222. 7 Charles JARROSON, « Arbitrabilité : Présentation méthodologique », RJ. Com. 1996. n°12. p. 3. 8 Henri MOTULSKY, Etudes et notes sur l’arbitrage, Dalloz, 1974

 des  Etats  à   l’organisation  intergouvernementale.  La  plupart  du  temps,  les  décisions  prennent  la  forme  juridique  d’un   traité  international.  Une  des  premières  grandes  organisations  européennes  a  été  constituée  sur  ce  modèle,   le  Conseil  de  l’Europe  (cf.  traité  relatif  à  son  statut  du  5  mai  1949).     L’autre   approche

Le premier est un système avec des institutions communautaires. Les 2 autres : ce qui est principal, ce sont les Etats (conseil). Avec ce traité, c’est le conseil européen qui devient le clef de voûte de l’Union européenne. Définit les grandes orientations. Le premier pilier : la CE On est passé de la CEE à la CE. Ce changement transcrit le changement de la CEE. Bien plus de compétences que des compétences économiques. La notion de citoyenneté fait son apparition dans le traité

Dans un sens dérivé le terme succession peut concerner les biens de la succession et non la transmission en tant que telle. Dans ce sens on parle d’hérédité ou d’héritage. II/- Les fondements du droit des successions On peut trouver deux grands fondements à son existence : * Un fondement économique * Un fondement familial : le droit des successions c’est du droit patrimonial de la famille. A) La justification économique La propriété n’a de sens que si elle est transmissible

La relation est objectivement internationale lrsq'elle met en cause 2 voire +r pays par ses éléments intrinsèques, et donc indépendamment du point de vue de l'organe qui est saisi, qui l'observe. Ex: l'affaire Patino. >> Pour que le DIP entre en jeu, il suffit que la relation privée soit subjectivement ou objectivement internationale. 2. Ces relations privées internationales sont souvent des relations familiales internationales (la plupart du contentieux). DIPr surnommé "le

étaient des relations personnelles c'est-à-dire que le Roi entretient avec ses Vassaux des relations personnelles. On se met à dissocier le Royaume de la figure du monarque. Aujourd'hui on définit l'Etat à l'aide de critères qui sont utilisés par le DIP et notamment des critères de la CIJ qui dit que l'Etat est : -Un territoire -Une population -Un pouvoir politique organisé. Le Kosovo est une province de la Serbie et pendant longtemps il a été placé sous la tutelle de l'ONU . Un fois cette tutelle

les intéressés peuvent choisir. (ex : il existe différente manière de divorcer : consentement mutuel, alteration définitive du lien conjugal, pour faute, ou a la demande de l’un accepté par l’autre) Titre 1 : le droit objectif Chapitre 1 : les grandes disciplines du droit objectif On doit distinguer le droit public et le droit privée (2 branches) Le droit public est constitué des règles qui ont pour objet l’organisation politique, juridique et économique de l’Etat et des autres collectivités

la limite séparant la plaine du Haouz au (nord) de la chaîne du haut atlas central (au sud) à une altitude de 200 à 820 m. Elle domine une grande superficie de la plaine du Haouz sur plus de 30 Km. Figure 2:Situation géographique de CMG I.3.3 Importance du site de GUEMASSA : * A l’échelle régionale : La mine des GUEMASSA représente un des plus grands pôles de développement industriels de la province de Marrakech. Elle représente également un débouché pour la population locale pour les