Gouvernement fédéral de transition

INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques

militaire et économique en Europe.  Chacun dans sa zone d’influence, déterminé par la conférence de Yalta de 1945.  Elle réunissait les USA, l’URSS et le RU.  La conférence de Yalta tenue du 4 au 11 février 1945 réunit en grand secret les chefs de gouvernement de l'Union soviétique (Joseph Staline), du Royaume-Uni (Winston Churchill), des ÉtatsUnis (Franklin D. Roosevelt) dans les buts suivants :  Adopter une stratégie commune afin de hâter la fin de la guerre,  Régler le sort de l’Europe après la

souvent on assimile démocratie et Etat de droit or ces deux termes ne signifie pas la même chose. La démocratie, tout d’abord, correspond à un certain type de gouvernement c’est à dire à la manière dont est exercée l’autorité suprême dans une communauté politique. Il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir ou de gouvernement. Classiquement les juristes distinguent trois façons de gouverner : la manière autoritaire : le trait distinctif est de limiter et même d’éliminer l’opposition mais

Etat recomposé au cœur de la « Mitteleuropa » 1. Un Etat fédéral récemment réunifié L’Allemagne est un pays neuf puisque son unification politique ne date que du 3 octobre 1990. Le pays a adopté un système fédéral[1]. Depuis son unification 16 Länder composent l’Allemagne (10 Länder de l’ex-RFA et 6 Länder de l’ex-RDA). Le fédéralisme allemand n’est pas nouveau ; en effet, le pays a toujours été un Etat fédéral sauf sous le III° Reich. Le principe du fédéralisme n’a donc pas été

présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire. Il est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès est immense dans la mesure où il constitue de nos jours le régime de droit commun : c’est le plus répandu dans les Etats libéraux

qui président à la création d’Etat qui sont : -rapport de force entre les puissances -les nationalités, clivage entre partie oriental et occidental. Evolution séparée -partie occidental riche et verbalisée -partie oriental moins développée Transition : d’un système communiste et d’un système capitaliste. Retard assez évident. Le problème des minorités nationales (particulièrement présent en Europe centrale et oriental) a longtemps été un facteur de déstabilisation de la région (revendication

pouvoir politique tel qu’il est prévu dans un texte suprême A- Le droit constitutionnel classique 1) La philosophie politique Ces auteurs cherchaient à définir les buts de l’organisation sociale, ils voulaient trouver la meilleure forme de gouvernement possible comme Aristote par exemple. Plus tard, pour Saint Augustin le but est de se rapprocher du droit naturel, ou saint Thomas d’Aquin, le but à atteindre c’est le bien commun. On ne peut pas encore parler de droit constitutionnel parce que

Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat. ESMEIN évoque la forme de l’État, la forme et les organes de l’État, et les limites des droits de l’État. Compte tenu de la place et du contenu de la Constitution, il est normal que le droit constitutionnel soit

la limitation du droit d’association et de la liberté de la presse provoquent une forte opposition. Les 22, 23, et 24 février 1848, une révolution éclate à Paris qui renverse le pouvoir. 1. La République démocratique et sociale. � Un gouvernement provisoire est mis en place : � dirigé par le poète Lamartine et composé de républicains modérés, de démoc’-soc’ et de socialistes (Louis Blanc) ; � il prend une série de mesures décisives : • démocratiques : rétablissement des libertés publiques

doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit constitutionnel. - La plupart des constitutionnalistes estiment qu’on ne peut dissocier le droit