Gouvernement fédéral de transition

d’interculturalisme. D’entrée de jeu, il importe de souligner que le gouvernement du Québec n’a jamais, à ce jour, adopté une Loi sur l’interculturalisme. Il se dégage toutefois un consensus dans le discours tenu aussi bien par les intellectuels, par les rédacteurs de certains documents gouvernementaux, que par les analystes et les journalistes qui s’expriment dans les médias, à l’effet que la politique québécoise se distinguerait de la politique fédérale du multiculturalisme. La présente étude vise deux objectifs

extrêmement lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les

aux PED en leur vendant très cher leurs produits finis. Mais les « dragons » du Sud-Est asiatique sont sortis du sous-développement sans matières premières et sans capitaux. Ils disposaient d'une main-d'œuvre habile, frugale, disciplinée et de gouvernements qui ont su créer les conditions d'un essor ultérieur : enseignement professionnel, envoi des futurs managers dans les universités américaines, conditions favorables données aux multinationales pour qu'elles s'installent durablement. - En fait

demi-mesures mises en oeuvre. En effet, en 1933, le PIB américain est tombé à 56 milliards (baisse de 50% par rapport à 1929), ½ des banques ont fait faillite, le chômage touche 25% de la population active, les prix de gros ont chuté de 50%, la réserve fédérale est presque vide, les banques ont été fermées dans 22 Etats. Dans ce contexte d'urgence, les Républicains sont désavoués par l'opinion, et c'est le candidat démocrate, F. D. Roosevelt, qui remporte le suffrage aux élections de novembre 1932. Sa longévité

banques vont se méfier les unes des autres et ne plus vouloir se prêter de l'argent entre elles. Cette crise de confiance des marchés interbancaires va entraîner la faillite de certaines banques, malgré l'injection de milliards de dollars de la réserve fédérale américaine. 2 Les Credit Default Swap (CDS) Développé par la banque américaine JPMorgan Chase à la fin des années 90, le Credit Default Swap est rapidement devenu un produit financier très prisé car il permet, pour un organisme prêteur, de

juridique. Il faut que l’on se trouve dans un vide juridique, l’ancien ordre doit être caduc, plusieurs circonstances sont possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la

américaine Unocal soit rachetée par le groupe chinois Cnooc2. Manipulation du taux de change Une monnaie se dévalue, ou subit une dévaluation, lorsque son taux de change se déprécie par rapport à une monnaie de référence, ou un panier de monnaies. Un gouvernement peut intervenir sur le marché des changes en « vendant de la monnaie » pour abaisser la valeur de sa devise. Cela rend les produits moins chers à l'exportation, mais diminue le pouvoir d'achat en augmentant le prix des produits importés. Exemples

concernent l'organisation et le fonctionnement de l’État », « l'ensemble des règles relatives au gouvernement » ou encore « l'ensemble des règles juridiques qui ressortissent logiquement au droit constitutionnel ». Mais qu'est-ce qu'une règle importante ? Laquelle est plus importante qu'une autre ?Certaines règles concernant l'organisation de l’État ne sont pas du droit constitutionnel. 2 sens au mot gouvernement : - sens large : ensemble des organes qui gouvernent la société. - sens restreint : un

50% des richesses mondiales. b) Une économie à l’échelle planétaire De 1920 -> 1921 il y a une crise de reconversion. Puis en 45, il n’y a pas de problèmes d’après guerre car la demande est forte, l’Europe en plus a aussi des besoins. Le gouvernement a donc prévu un programme social : Le Fair Deal avec une politique de grands travaux. Dés les années 50, il y a une production et une consommation de masse. Il y a la diffusion des matières plastiques, du Nylon de l’électroménager, la TV... Ces

Cette idée s’est construite autour des théories du Contrat Social qui se sont développées au 17 et 18ème siècle. Trois auteurs ont développés cette théorie : - Thomas Hobbes dans Le Léviathan (1651) - John Locke dans Essai sur le gouvernement civil (1690) - Jean-Jacques Rousseau dans Du Contrat Social (1762) Dans le cadre du Contrat Social, les hommes se sont associés de façon délibérée pour des raisons et sous des formes que ces trois auteurs analysent différemment. ♦ Pour