Gouvernement fédéral de transition

lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le

d’un frère et d’une sœur. Refusant les biens matériels, il a porté le pagne et le châle de l'indien modeste et se nourrissait de légumes, de jus de fruit et du lait de chèvre. [pic] Rencontre avec Nehru en 1946. Nehru sera le premier chef du gouvernement de l'Inde indépendante de 1947 à 1964. Dates importantes : [pic] 12 mars 1930 : La marche du sel Le Mahatma Gandhi entame une campagne de désobéissance civile contre le pouvoir britannique d'Inde qui impose une taxe sur le sel. Accompagné

se développe au XVIème siècle et trouve sa pleine expression dans les écrits des philosophes des XVIIème et XVIIIème siècles. Cette théorie est surtout défendue, en Angleterre, par Thomas HOBBES (Le Léviathan, 1651)2 et John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil, 1690) et, en France, par Jean-Jacques ROUSSEAU (Du contrat social, 1762)3. Section II – L’approche descriptive de l’État : la définition de l’État Pistes de réflexion : - Qu’est-ce que l’État ? À quoi reconnaît-on un État ? - L’impossible

la construction d’une nouvelle identité nationale québécoise qui prend place en délaissant le nationalisme traditionnel canadien-français. D’autre part, sur le plan politique, le gouvernement provincial vit une grande croissance et son interventionnisme accru engendre de nombreuses frictions avec le gouvernement fédéral. Les Québécois revendiquent de plus en plus leurs droits et la question de l’indépendance vit une énorme croissance à travers la province. C’est dans ce contexte que s’inscrit mon

question est de savoir qui exerce ce pouvoir ? Le pouvoir constituant originaire est exercé par le peuple soit indirectement sois par l’intermédiaire de ses représentants. Le pouvoir dans son ensemble entre deux constitutions entre la période de transition est exercé par l’assemblée constituante, qui est aussi chargé de la rédaction de la prochaine constitution. Il exerce aussi bien le pouvoir exécutif que législatif, une phase peu démocratique semble en tout cas disparaitre. Il ne s’agit cependant

Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste était exclu. B. Le financement des partis politiques

des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration d’indépendance c'est-à-dire : droit de changer la forme du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués

croissantes d’accès à l’IVG Depuis 1990, la législation des États et du gouvernement fédéral devient plus restrictive. En 1992, la Cour suprême fait évoluer la loi avec le Planned parenhood versus Casey. Les États peuvent réduire les protections légales accordées aux femmes et aux médecins, à condition toutefois que ces restrictions n’entraînent pas un « fardeau excessif » pour les femmes souhaitant une IVG. En novembre 2003, le Federal partial birth abortion act interdit les avortements du 2e trimestre

Enfin, elle ne vise ou ne devrait viser que des relations sociales d’ordre général. Procédure d’élaboration : interviennent le parlement, le gouvernement et quelque fois en cas de référendum et le corps électoral. En France sous réserve des cas ou la procédure de referendum peut être utilisée le parlement en principe délibère la loi et la vote. Le gouvernement intervient aussi dans la préparation et dans la délibération. C’est en tout cas l’exécutif qui promulgue la loi, qui la rend exécutoire.

ressources 4- FMI depuis les années 80 5- Principales interventions 1- Introduction Le FMI a été créé en juillet 1944, lors d’une conférence des Nations Unies tenue à Bretton Woods dans le New Hampshire (États–Unis). Les quarante-cinq gouvernements représentés à la conférence voulaient établir un cadre de coopération économique conçu pour éviter que ne se reproduise le cercle vicieux des dévaluations compétitives qui avaient contribué à la Grande Dépression des années 1930. 2- Les objectifs