Gouvernement de la Communauté française

pays ancien. Au terme du Congrès de Vienne, en 1815, les provinces belges et néerlandaises sont réunies en un seul état, le royaume des Pays-Bas, placé sous le règne de Guillaume 1er.   Le 23 septembre 1830, la révolution  éclate à Bruxelles. Le Gouvernement provisoire déclare l'indépendance le 4 octobre 1830, et le 3 novembre de la même année 30.000 électeurs censitaires élisent le Congrés national . Ce Congrès approuve, le 7 février 1831, une constitution très progressiste pour l'époque. Léopold

Institutions française Chap 1 : L’Etat Français I. Notion d’Etat A/ Définitions : Nation : Communauté humaine ayant la même origine, le même passé et les même coutumes. Cette communauté vie depuis plusieurs générations sur un même territoire. Etat : Personne morale de droit public qui dispose d’un pouvoir souverain attribué grâce a des institutions qui permet de gouverner une nation. Il existe traditionnellement 1 nation pour 1 Etat, cependant il peut y avoir 2 nations pour 1 Etat. ex :

ardennais. La Basse Belgique confine à la Flandre française et aux Pays-Bas. Elle comprend la plaine maritime, l’estuaire de l’Escaut et les régions sablonneuses de la Flandre intérieure et de la Campine. La Basse Belgique se compose en grande partie de sédiments datant du quaternaire. La Moyenne Belgique comprend principalement la région des collines et les plateaux limoneux. Elle prolonge au sud les grandes zones limoneuses françaises de l’Artois, de la Picardie et du Boulonnais. Le

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

la déportation de 12800 Juifs parisiens à la demande des Allemands, tout au moins pour les adultes, les enfants ayant été livrés sur l’initiative du chef du gouvernement, Laval. Auparavant, le régime de Vichy avait promulgué en octobre 1940 le statut des Juifs, qui excluait ceux-ci de nombreuses professions et les mettait à part de la communauté nationale. De leur côté, les nazis ont décidé en janvier 1942 d’exterminer tous les Juifs d’Europe (conférence de Wannsee) et exigent des pays occupés qu’ils

édition de 1968, est le premier ouvrage qui consacre à la francophonie un long commentaire ; après avoir défini le terme, il passe en revue les principaux fondateurs et les différents organismes engagés dans la défense et la promotion de la langue française. Depuis, l'ensemble des dictionnaires et des encyclopédies a intégré le mot. Mais quel sens donner à ce mot qui est devenu courant ? Il serait réducteur de donner une définition unique de la francophonie. Quatre sens peuvent être attribués au

menace soviétique. La RFA y adhèrera en 1955, suite à l’échec de la CED. L’OTAN compte aujourd’hui 26 membres répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord. 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe Dans la foulée du Congrès de La Haye, les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, à l’origine, un an plus tard, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour du même nom. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment

  9. La démission du gouvernement fédéral affecte-elle l'étendue de ses pouvoirs ? Justifiez avec le code.  10. À quoi servent les enquêtes parlementaires ?  Question d’examen AOUT 2012 : questionnaire vert 1) Différences partis politiques groupes politiques
 2) La loi de participation selon la théorie de l'Etat fédéral
 3) Incompatibilité des mandats parlementaires fédéraux et fédérés (justifier) 
 4) Différences loi spéciale loi ordinaire 5) Différences gouvernement fédéral / Conseil des

grande partie dû a la présence de la France en Afrique. Cet empire a commencé a se bâtir au XIXeme siècle et il disparu en 1977. Nous étudierons dans un premier temps la colonisation de l’Afrique par la France puis la décolonisation des colonies françaises. La colonisation de l’Afrique par la France commença au milieu du XIXeme siècle et se termina au début de la première guerre mondiale. Nous verrons tout d’abord les causes de cette colonisation, puis l’expansion coloniale, et enfin le système

Être un État laïc « à la française » implique plusieurs fait : C'est un état de droit. Cela inclut que les lois doivent être respectées par tous et tout le temps. L’Etat et l'Eglise sont séparés juridiquement (loi de 1905 en France), en particulier en matière d‘enseignement. La neutralité de l’Etat. Le gouvernement doit être le garant des libertés individuelles notamment des libertés de conscience et morale. L'État laïc n'a de légitimité que pour décider des particularismes religieux comme