Gouvernement de la Communauté française

l’Allemagne et des alliés en 1918, les colonies allemandes et turques n’accèdent pas à l’indépendance, la Société Des Nations confie leur administration à la France et au Royaume uni. Le Royaume-Uni doit créer une relation avec certaines colonies une communauté d’États : le Commonwealth. Le "Commonwealth of Nations" est une libre association qui regroupe une cinquantaine de pays comprenant la Grande Bretagne et certaines de ses anciennes colonies. En Inde le parti du Congrès fondé en 1885 devient un

L’article 6-1 CESDH et la mutation du commissaire du gouvernement. B) Le juge administratif et la responsabilité du fait des conventions internationales L’article 26 de la Constitution de 1946 énonçait que « les traités diplomatiques régulièrement ratifiés et publiés ont force de loi dans le cas où ils seraient contraires à des lois françaises ». Grâce à cet article, la France a pu se dégager de l’ « anomalie » d’après laquelle l’administration française se trouvait liée aux engagements internationaux

Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport

comprend l’inévitable et accepter le dialogue avec les chefs nationalistes reconnus (Inde, Tunisie, et la plupart des pays d’Afrique Noire). La guerre éclate lorsque la métropole souhaite récupérer la colonie (Indochine, Indonésie,…) et lorsque la communauté européenne était importante dans la colonie (Algérie). Les anglais ont mieux réussi leur décolonisation que les français. Les anglais ont l’habitude de la décolonisation lorsque l’Australie et le Canada sont devenus des Domini et ont constitué une

I. Acquisition de la nationalité Française a) Nationalité française de l'Ancien Régime à nos jours Sous l’Ancien Régime et lors de la Révolution la naissance sur le territoire était le critère dominant. A la fin du XVIème siècle, la résidence sur le territoire est le critère principal, que la naissance de parents étrangers ou français ait eu lieu sur le territoire ou à l’étranger de parents français. De plus le roi peut accorder la naturalisation. De 1790 à 1794, lors de la période révolutionnaire

L’État1 possède une double signification2 : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales

1 : Naissance & évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires A.Gt 12-04-1999 M.B. 09-11-1999 Cet arrêté a été modifié par l’A.Gt du 14-05-09 (M.B. 04-09-09), modifications que les institutions universitaires appliqueront soit à partir du 01/01/2010, soit à partir du 01/01/2011 (art.17 dudit arrêté). La version coordonnée intégrant ces modifications figure en finale (p.34) Le Gouvernement de la Communauté

Matinite et enfin, par influence de l'île voisine de la Dominique, le nom est devenu Martinique. Selon l’historien Sydney Daney, l’île aurait été appelée « Jouanacaëra », par les Caraïbes, ce qui signifierait « l’île aux iguanes ». Elle est devenue française en 1635. Faisant partie de l'archipel des Antilles, elle est située dans la mer des Caraïbes, à environ 450 km au nord-est des côtes de l'Amérique du Sud, et environ 700 km au sud-est de la République dominicaine. Sommaire [masquer] 1 Histoire

et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques constitutionnelles françaises, 1976-1982, PUF, 1983 et www.revue-pouvoirs.fr/-Chronique-constitutionnelle-.html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de