Gouvernement de la Communauté française

bilinguisme. Ceci aura comme conséquence la création de territoires distincts : les communautés et les régions. Les francophones ont tenté d’empêcher le développement de la langue flamande, après quoi ils devront quitter l’université de Louvain. Les questions communautaires vont peu à peu prendre le dessus sur le clivage linguistique. Dès la fin des années ’60, les partis se battant pour l’intérêt d’une communauté vont prendre beaucoup d’importance. La question linguistique sera l’enjeu politique

L’administration n’est pas monolithique, elle est scindée en deux grandes branches : l’administration centrale et l’administration déconcentrée dont la principale est le préfet. L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les

d'une partie de son pouvoir de décision au groupe indigène. Par exemple, dans le domaine de la protection des espaces naturels sensibles, le principe d'autodétermination implique qu'un réel pouvoir de gestion et d'administration soit conféré aux communautés vivant sur ce territoire (chasse, pêche, cueillette, accès aux lieux sacrés...). En aucun cas, la ratification de la Convention 169 n'a pour objet ou pour effet juridique de promouvoir le séparatisme : la Convention est étrangère à toute logique

TITRE 1 : L'État Chapitre I : la définition des éléments constitutifs de l'état On définit l'état de façon descriptif à partir de ses éléments constitutifs. L'état → est une Communauté humaine établit sur un territoire et qui est doté d'une population. Hanz disait que c'était une définition tautologique. L'état est un système juridique qui présente un caractère juridique. Un système juridique qui produit lui même ses normes juridiques. L'état est constitué sur la base de normes juridiques

république B. UNE CONJONCTURE POLITIQUE FAVORABLE AU PREMIER MINISTRE 1. Une coalition libérale-conservatrice au pouvoir depuis 1996 2. Les élections anticipées de 1998 : un pari réussi 3. Une configuration parlementaire qui facilite l'action du Gouvernement II. UNE ÉCONOMIE OUVERTE SUR LE MONDE ET EN FORTE CROISSANCE A. LES MUTATIONS DE L'ÉCONOMIE AUSTRALIENNE 1. La libéralisation de l'économie australienne 2. L'ouverture aux investissements étrangers 3. Une révolution : l'institution de la Goods

mouvements nationalistes ne souhaitent pas, au départ , l’indépendance totale et leurs premières revendications apparaissent aujourd’hui très modérées:* Égalité civique0 autonomie interne ( Droit de s’administrer, mais sans souveraineté ) avec des gouvernements responsables dans un cadre fédéral ...o - Mais les grandes puissances coloniales, soucieuses avant tout du maintien de leur autorité, restent le plus souvent sourdes à ces revendications, préférant répondre par le répression (La plupart des leaders

responsable du centre européen de la culture, Denis de Rougemont a écrit un ouvrage « 28 siècles d’Europe : la conscience européenne à travers les textes » datant de 1961. Dans cet ouvrage, on voit la conscience d’auteurs d’appartenir à une même communauté même dans des sources anciennes (grecs). Autre idée : relativité de la construction européenne récente, l’histoire européenne n’est pas linéaire et ne tend pas vers le parachèvement politique. Depuis l’Antiquité, l’intégration européenne est assez

légaux et notamment n'ont donnée leur consentement que dans le but de conférer à l'enfant commun la situation d'enfant légitime. ” La question qui se posent est de savoir quels sont les critères de ces nombreux mariages fictifs, et comment le gouvernement applique-t-il des sanctions? C'est la raison pour laquelle il va falloir envisager de déterminer les caractéristiques des mariages fictifs (I) puis les moyens de lutte contre les mariages fictifs (II). I. LES CARACTÉRISTIQUES DES MARIAGES FICTIFS

organise son espace économique. Fondée en 1957 par les traités de Rome, la Communauté économique européenne (la CEE), malgré bien des difficultés, met progressivement en œuvre un marché commun et se dote d’institutions politiques aux compétences de plus en plus importantes. Mais du fait de la guerre froide, ce sont deux Europe qui se mettent en place. Biographies : Simone Veil Femme politique et académicienne française Née à Nice le 13 juillet 1927 Déportée à l'âge de 17 ans à Auschwitz

lendemain de la guerre. Il est à noter que les pays qui ont connu la plus forte croissance économique après la guerre sont l’Allemagne, l’Italie et le Japon qui justement n’ont pas la charge d’un empire colonial. La forte croissance de l’économie française ne survient qu’à partir de 1962, après la crise algérienne. L’opinion publique des métropoles elles-mêmes évolue très rapidement en faveur de la décolonisation. Si ce n’est un soutien à l’évolution des colonies vers l’indépendance, c’est au moins