Germinal Partie 7 Chapitre 5

s’oppose aux objets de droit : expression visant les choses parmi les objets de droit on distingue les biens meubles (qui peuvent se mouvoir) et biens immeubles (pas susceptible de déplacement). Jusqu’à la loi du 16 février 2015, les animaux faisaient partie des biens meubles ou des biens immeubles par destination. Exemple : troupeau attaché par destination. Cette réforme a créé un article 515–14 : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité sous réserve des lois qui les protège les animaux

l’aptitude à avoir des droits et à les exercer, à jouer un rôle sur la scène juridique. Qui sont les personnes ? : le droit distingue deux catégories de personne, d’un coté les personnes physiques et de l’autre les personnes morales. 1ère partie : droit physique des personnes. A priori les êtres humains ont une personnalité juridique, quelque soit leurs races, nationalité, ethnies… Mais l’histoire de l’humanité nous révèle que la personnalité juridique n’a pas été reconnu à tous les êtres

ET ENTREPRISE PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA VIE DES AFFAIRES Chapitre 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les sources du droit objectif Chapitre 3 L'organisation judiciaire Chapitre 4 Les droits subjectifs Chapitre 5 La preuve des droits subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique

la seigneurie. Il peut exister plusieurs coutûmes au sein d'une même seigneurie et inversement un détroit coutumier (_districtio _coutumier) peut englober plusieurs seigneuries. Des modes de preuve appropriés À l'occasion du procès, les parties doivent établir la règle de droit applicable. Celle-ci fait autorité si elle est suivie depuis un certain temps et que son application a déjà été reconnue. Le témoignage constitue le principale mode de preuve de la coutûme. On fait appel par exemple

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

1763 notamment. Sous le règne de Louis XVI, l'aide fournie aux Treize Colonies durant la Guerre d'Indépendance permet au Royaume de prendre sa revaanche, mais accentue le problème financier du Régime. Ce problème de finance est ancien, se pose à partir de 1715. Les nombreuses guerres du règne de Louis XIV, vident le trésors et créent des déficits. L'incapacité de la Monarchie à réaliser les réformes nécessaires à la restauration des finances de l'État est la cause directe de la Révolution. La

Pour l’employeur, il fait ce qu’il souhaite, en matière de salaire etc. L’industrie française va prendre son expansion dans la liberté totale. « Population ouvrière exploitée par les employeurs, première révolution à Lyon, révolte des Camus. Film Germinal » En 1841, création code du travail avec peu d’articles qui réglementent le contrat de travail, régit par les médecins (avec une population ouvrière grandissante) et militaire impose une loi pour limiter le désastre sanitaire des populations ouvrières :

fr et téléchargez nos documents en quelques clics. 9 7 8 2 8 0 6 2 1 4 9 3 5 ISBN 978-2-8062-1493-5 Licence cant-13-593079-LIQ1046008 accordée le 24 mars 2023 à joseph-ngouwaSOMMAIRE 1. RÉSUMÉ 4 2. ÉTUDE DES PERSONNAGES 6 Jean-Jacques Rousseau Thérèse Levasseur Mme de Warens Les « comploteurs » 3. CLÉS DE LECTURE 7 Promenade et rêverie La solitude de l’auteur Le rapport à la nature Le travail autobiographique 4. PISTES DE RÉFLEXION 10 5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 11 Licence cant-13-593079-LIQ1046008

l’Univers, la vie et l’évolution du vivant : une planète habitée Chapitre 1 La Terre, une planète qui abrite la vie Chapitre 2 Les molécules de la vie Chapitre 3 La cellule et l’unité du vivant Chapitre 4 L’ADN, molécule universelle et variable Chapitre 5 Biodiversité actuelle, biodiversité passée Chapitre 6 Diversité et parentés au sein des vertébrés Chapitre 7 Une première approche de l’évolution EXERCICES DU THÈME 1 THÈME 1 2 5 7 10 13 16 19 22 Directeur d’ouvrage André Duco Audrey Carpentier

affirmation : Toute être humain à la personnalité juridique, il n’y a plus de nos jours de dissociation entre la personne humaine et la personne juridique. Problème : Quand commence l’être humain ? c’est le problème de l’existence de la personne : Chapitre I. 2° Affirmation : Parmi les manifestations de la vie physique scientifiquement constatées seul l’être humain est à prendre en considération. Distinction entre personne et chose, entre objet de droit et sujet de droit, problème du statut de