Gaz De Bordeaux 1916

qui arriverait s’il devenait trop gênant. C’est la seule excuse qui peut fournir une pâle justification à un tel crime contre l’humanité. Mais la bombe atomique et la bombe à hydrogène ne sont plus les armes les plus mortelles en ce bas-monde. Le « gaz qui détruit le système nerveux », stocké maintenant par les nations communistes et non-communistes est capable d’effacer toutes les 27 — Tous les orfèvres n’étaient pas Juifs. Seuls quelques-uns s’adonnèrent à la pratique de l’usure. Un des orfèvres

INTRODUCTION AUX TRANSFERTS THERMIQUES Cours et exercices corrigés Jean-Luc Battaglia Professeur à l'université Bordeaux 1 Andrzej Kusiak Maître de conférences à l'université Bordeaux 1 Jean-Rodolphe Puiggali Professeur à l'université Bordeaux 1 et vice-président de l'université Bordeaux 1 Illustration de couverture : DeVIce-Fotolia.com © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-054828-6 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 • INTRODUCTION À L’ÉNERGÉTIQUE ET AUX TRANSFERTS . . . . . . 1 1.1 Quelques

du cocontractant n’est pas imputable à la personne publique contractante. 1) La théorie de l’imprévision Les principes de l’imprévision ont été dégagés par deux décisions complémentaires : C.E., 30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux (Rec. p.125) - ou arrêt Gaz de Bordeaux ; C.E. Ass., 9 décembre 1932, Compagnie des tramways de Cherbourg (Rec. p. 1050). Définition : théorie permettant d’obliger l’administration contractante à aider financièrement son cocontractant lorsqu’un événement

extra-contractuelle La principale illustration de la théorie est fournie par la jurisprudence française dans l’arrêt de principe du 3à0 mars 1916(Cie de gaz de Bordeaux) ; le Conseil d’Etat français a décidé que la hausse des prix du charbon occasionnée par la guerre mondiale constitue un cas d’imprévision et qu’il es judicieux, par conséquent d’indemniser les concessionnaires du gaz qui risquent la ruine à cause de cet événement imprévu. Il est à préciser que le droit commun ignore la théorie de l’imprévision

d) Illégalité d’une mesure de police prise en se fondant sur le principe de précaution Le principe de précaution ne fait pas partie des finalités qui autorisent les autorités de police à intervenir. Ex : CAA Bordeaux, 22/11/04, Préfet de la Haute-Garonne et CAA Lyon, 26/08/05, Commune de Menat (AJDA 2006, p 38) : des maires avaient pris des mesures sur le territoire de leur commune, pour interdire les cultures d’OGM pendant une durée de 3 ans. Les maires se fondaient

de la Fac de Droit de Bordeaux et il considérait que il fallait vérifier si le critère du service public existait L'école de la puissance publique menée par Maurice Hauriou, doyen de la fac de droit de Toulouse. Cette école est née à l'interprétation d'un arrêt célèbre; l'arrêt Blanco qui était rendu par le tribunal des conflits. En l'espèce la jeune Agnes Blanco se promenait et elle se fait renverser par un vagonait qui appartenait à la manufacture des tabacs de Bordeaux. Les ouvriers de la manufacture

extra-contractuelle La principale illustration de la théorie est fournie par la jurisprudence française dans l’arrêt de principe du 3à0 mars 1916(Cie de gaz de Bordeaux) ; le Conseil d’Etat français a décidé que la hausse des prix du charbon occasionnée par la guerre mondiale constitue un cas d’imprévision et qu’il es judicieux, par conséquent d’indemniser les concessionnaires du gaz qui risquent la ruine à cause de cet événement imprévu. Il est à préciser que le droit commun ignore la théorie de l’imprévision

dégagé les critères d’identification d’un service public. Cette doctrine, à partir de l’étude de la décision de jurisprudence va synthétiser les éléments constitutifs qui permettent de caractérisé un service public. Ce sont les auteurs de l’école de Bordeaux (Léon DUGUIT et Gaston JEZE) va identifier ce qu’est un service public. Cette école s’oppose à l’école de Toulouse qui est l’école de la puissance publique (Maurice HAURIOU). L’école du service public a dégagé trois critères, cumulatifs, qui permettent

extra-contractuelle La principale illustration de la théorie est fournie par la jurisprudence française dans l’arrêt de principe du 3à0 mars 1916(Cie de gaz de Bordeaux) ; le Conseil d’Etat français a décidé que la hausse des prix du charbon occasionnée par la guerre mondiale constitue un cas d’imprévision et qu’il es judicieux, par conséquent d’indemniser les concessionnaires du gaz qui risquent la ruine à cause de cet événement imprévu. Il est à préciser que le droit commun ignore la théorie de l’imprévision

l'inferiorité numerique. Or la Guerre totale suppose que le front dispose en permanence des approvisionnements indispensable. Des l'automne 1914, on c'etait rendu compte que l'approvisionnementss en munition etait defaillant. Le gouvernement est à Bordeaux, le 20 septembre 1914 à reuni des industriels, des representants de l'Etat Mjor afin de mobiliser veritablement l'outil industriel. La Guerre avait été prevu courte, massive et brutale ce qui explique qu'on avais fait partir au front tout les hommes