Gaz De Bordeaux 1916

l'imprévision ? », RTD civ., 2022, p. 129. Doc. 7 : R. Libchaber, « Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision », D. 2020, p. 1185 et s., spéc. n° 5. 2 Doc 8 : M. Mekki, « Fiche pratique : la caducité, entre l'excès et le défaut… », Gaz. Pal. 7 févr. 2017, n° 283b0, p. 12 III. Perspectives comparées Doc. 9 : Cour Suprême du Canada, 2 novembre 2018, Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec, 2018 CSC 46, [2018] 3 R.C.S. 101 (extraits). Doc. 10 : P. Ancel, « Imprévision

cours qui sera donné vers la rentrée est l’exploitation de ces ouvrages, il devra être complété par un travail personnel de l’étudiant bien sûr. Sont notées en rouge ou précédées d’une astérisque *les lectures prioritaires. Le fonds Art à la BU de Bordeaux 3 est riche concernant la question, Valentin Fournier nous en a préparé la liste des ouvrages disponibles. Méthodes et conseils pour le travail personnel : Elles recoupent celle de la recherche en arts plastiques 1/ Repérage et dépouillement

réduire à l’excès le champ d’application du droit administratif c’est la raison pour laquelle deux écoles de pensée ou deux courants doctrinaux apparaissent au début du XXe siècle : l’école de Toulouse avec le doyen Maurice HAURIOU et l’école de Bordeaux avec le doyen LEON DU GUI. L’école de Toulouse dit école de la puissance-publique, s’inspirait de la théorie des actes d’autorités et s’intéressait au moyen de mis en œuvre par l’administration. Pour cette école (de la puissance publique) si ces

était externalisé : des personnes privées le prenaient en charge pour le compte de l’administration (Église, fermes générales …). L’exigence de mutabilité ou d’adaptation : le bénéficiaire du service a toujours droit au mieux (CE, 1902, Compagnie du gaz de Déville-lès-Rouen) Le statut d’usager du bénéficiaire du SP : il n’y a pas de relation de clientèle. Ainsi, s’est construit à partir d’un socle juridique un régime juridique particulier à la France qui fait qu’il a été légitime de parler de SP

droit administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, Ecole de Bordeaux école de la puissance publique Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Etat Gendarme Etat Providence Critère, mission du

administratif, se formalise fin 19ème, début 20ème. Maurice Hauriou (1856 – 1929) doyen de la Fac de Toulouse 1906 - 1926 Léon Duguit (1859-1922) Doyen de la Fac de Bordeaux de 1919 à 1928 Autres : Gaston Jèze, Louis Roland. Intitulés (opposition entre l’école de… et) Ecole de Toulouse, école de la puissance publique Ecole de Bordeaux Ecole du service public Ecole sociologique du droit Conception idéologique Critère, mission du DA Contenu DA Etat Gendarme Puissance publique (prérogatives de) Fonctions

reprise à propos d’actes adoptés par des organismes qui intervenaient dans le domaine sanitaire et social, dans le domaine de l’enseignement, dans le domaine sportif (Arrêt Tribunal des conflits, 13 janvier 1992, Association nouvelle des girondins de Bordeaux). …. Aux décisions qui concernent l’organisme et non son activité et qui se situent en amont de la mission de service public et qui ne révèle donc pas l’exercice d’une prérogative de puissance publique. C’est le cas pour le fonctionnement et

offensive victorieuse : les allemands sont vaincus. Le 11 novembre 1918, l'armistice est signée : c'est l'arrêt des combats. Le 28 juin 1919, il y a le traité de Versailles : c'est la paix. C’est une guerre de tranchées Première utilisation des gaz asphyxiant par les Allemands On mise davantage sur l’aspect psychologique que sur l’armement pour effrayer l’ennemi (on fait circuler de fausses nouvelles dans le camp) [pic] Nevrison, Le chemin de la gloire (1917) Imperial War Museum, Londres

comment elle a évolué et a perdu de sa cohérence et de sa simplicité originaire. Sous-section 1 : L’évolution de la notion de service public La notion de service public a été construite au début XXe siècle par l’école de Bordeaux. Il s’agit de Duguit, Jèze, Bonnard, Laubadère et Latournerie. Leur conception est considérée comme étant la conception classique mais va progressivement se déliter et connaître de profondes transformations §1 : La conception classique du service

conséquent, saisi, le juge administratif censure de tels arrêtés municipaux de police.     Arrêté anti-prostitution – CE 8 avril 1987, virmaux ; Arrêté anti-mendicité – CE 9 juillet 2003, Lecomte et Association AC Conflent ; Arrêté anti-OGM – CAA Bordeaux, ord. 22 septembre 2004, Préfet de la Haute-Garonne ; Téléphonie mobile – CE 11 juin 2004, Commune de Saint-Maur-des-Fossés ; CE 20 avril 2005, société Bouygues-Télécom (en l'espèce, le conseil d'Etat a souligné qu'un maire ne peut se prévaloir de