Fraude à La Tva

élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en élargissant l’assiette… Dans quelle limite ? CYCLE DE FORMATION 2011– EXPERTS.COM L'idée que «trop d'impôt tue l'impôt» est ancienne : Des économistes avaient déjà mené une réflexion sur cette idée (Adam Smith, J.B Say, Arthur Laffer). Théorie Arthur (économiste américain) à la fin des années 1970) résumée à l’aide de la courbe suivante: Du point de vue du contribuable

_________________________________________________________ 6 3.2. Résultats attendus __________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus

de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle solution qui serait techniquement préférable, se révèlera politiquement impossible » nous avertissent J. Laferrière et M. Waline[2]. Tout changement affectant les assises socio-économiques et le milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité de l’action publique (Première sous-partie :

Objectifs de la TVA : L'équité : Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose d'une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux

Question de la TVA et l’ISF. Arrêt du 11 septembre 2003. 1er partie : La TVA (La taxe sur la valeur ajoutée) La TVA 2013 141,2 milliards d’euros à l’état français. Ca représente 47,28 % des recettes fiscales de l’état. On peut signaler pour l’impôts sur le revenu c’est 71,9 milliards d’euros cad 24,07%, et l’impôt sur les sociétés c’est 53,5 milliards d’euros cad 17, 91%. La TVA c’est à peu près 50% des recettes de l’état, c’est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Il y a une certaine contradiction

un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes d'imposition. Il y a 2 types d'entreprises: celles sans personnalité juridique propre, les entreprises personnelles

Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de gouvernance Gouvernance et gestion des risques Focus : Appréhender les risques de fraude • Le système d’information : un enjeu clé du dispositif de contrôle interne © 2009 Deloitte Conseil 2 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Programme Audit Interne & Contrôle interne, des outils de management au service

------------------------------------------------- REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à remercier M. Roger ZINI de m’avoir donné la possibilité de réaliser mon stage au sein de la société N-SOFT. Puis, je souhaite faire part de ma plus grande reconnaissance à Melle Fatiha LAMGHARRAZE et à Mme Valérie MOULET, qui m’ont encadré tout au long de mon stage et m’ont apporté confiance et soutien. Enfin, j’adresse toute ma gratitude à l’ensemble de l’équipe qui a su m’adresser un accueil chaleureux, et avec laquelle j’ai eu

DENEAU Anthony Licence 1 Sciences économiques Groupe 2C Dossier d’économie et de recherche documentaire La fraude fiscale en France Quelle est l’impact de la fraude fiscale sur le budget en France ? Introduction Toutes les économies dans le monde doivent leur existence grâce aux recettes fiscales . Celle-ci couvre une grande partie des dépenses budgétaires dans nos pays . Cependant certains contribuables ne s’acquittent

passé d’une logique de moyen à une logique de résultats, avec l’entrée en vigueur de la LOLF. Qui dit efficacité de la dépense dit meilleure utilisation des recettes. Le droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale du droit de la comptabilité publique. Ce droit peut être entendu au sens large contenu de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et sociale. Comme on a eu une approche large du droit de la fiscalité du à l’interventionnisme étatique