Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

Résumé J’ai effectué un stage de découverte du milieu professionnel au sein de la Banque Marocaine de Commerce et d’Industrie, qui a pour but d’observer et de découvrir le fonctionnement d’une banque de grande renommée, la connaissance des services et des produits financiers offerts par cette banque à sa clientèle, à travers ses agences réparties sur tout le territoire du royaume. Dédicace Je dédie mon travaille à mes chers parents avec tous mes sentiments

Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA Bank Al Maghrib - Banque centrale du Maroc Bureau international du travail Bâtiment et travaux publics Conseil national pour la jeunesse et l’avenir Caisse nationale

FICHE TECHNIQUE CROWN CONSULTING S.A Forme juridique : Société anonyme Capital : 1.000.000,00 Dirham Marocain Date de création : 01/01/2006 Activité : Le conseil juridique et financier. Adresse : Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK,

selon la définition du Bureau International du Travail (BIT) Autres approches du secteur informel : Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non existence des contrats de travail, non paiement des cotisations Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts Principales caractéristiques : C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : en moyenne moins de 10 employés par unité de production en Afrique (moyenne marocaine : 1.5 employés par unité) C’est

Page 1 SPÉCIAL TRANSPORT ® SECTEUR Un retard s’est accumulé. Les carences sont difficiles à pallier, mais les professionnels sont optimistes. ® TENDANCES Les différents contrats programme, les grands projets d’infrastructures… sont là pour stimuler le secteur. ® VISION Si la formation suit, le Royaume peut devenir une plateforme logistique performante. Supplément à La Vie éco N °   du  au  janvier  & LOGISTIQUE Le Maroc, plateforme logistique régionale

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

Populaires : Présentation générale. CH1: Présentation générale du groupe Banques Populaires et de sa filiale MEDIAFINANCE CH2: Fiche signalétique de MEDIAFINANCE CH3: Activités de MEDIAFINANCE CH4: Rôle de MEDIAFINANCE au sein du marché des capitaux marocain CH5: Charte et principes fondamentaux Partie III : Présentation des services de MEDIAFINANCE et leurs missions - Salle de marché: - Front Office - Analyse et recherche: - Middle Office - Back Office - Service informatique - Département Administratif

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

INTRODUCTION - M. EL AOUANI- Professeur à la Faculté de Droit de Casa Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons

Différentes formes de franchises 1) La franchise industrielle 2) La franchise de distribution 3) La franchise de services II- Les fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties III- Raisons d’échecs, raisons de réussite 1) Raisons de succès 2) Raisons d’échecs IV- La franchise au Maroc 1) Historique 2) Exemples de réussite et d’échecs Conclusion