Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

------------------------------------------------- Je souhaite aussi remercier tout le corps administratif et professoral de L’OFPPT surtout Mme Diamande et Mme Berrada, Mme Daghmoumi, Mme Rachidi, Mme Abachar, et Mr Karim…grâce à qui, nous avons reçu une formation professionnelle et de qualité. SOMMAIRE DEDICACES REMERCIEMENTS SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PARTIE I : RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 I) Présentation du secteur du transport: 3 Introduction : 3 1. Le transit : 3

renforcer la performance au sein des entreprises. Au Maroc, la réflexion sur la diversité est passée par plusieurs étapes. D’abord une bataille pour l’universalité des droits humains, puis une reconnaissance de l’opposition dans le champ politique, passant par la reconnaissance des minorités politiques, le pluralisme et le droit à la différence, avant de parvenir aux premières ébauches de la diversité26. Les bouleversements politiques qu’a connu le monde arabe a remis en question la conformité

portuaires et 30 ports auxquels s’ajoutera le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 Millions de tonnes et le transport de 4 millions de personnes. Le Maroc dispose, par ailleurs, d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions de voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret. Si les réformes politiques, économiques et sociales réalisées et celles en en cours de réalisation au Maroc, assurent la visibilité des investisseurs

Paris. III. Histoire : 1000 ans de dynastie capétienne, l'orgueil d'avoir été un modèle culturel, d'avoir eu un immense empire colonial et des héros mondialement connus. Les français sont fiers de leurs pays, patrie de la liberté et des droits de l'homme. Ils ressentent à l'égard de leurs voisins étrangers un sentiment de supériorité. Les Français ne cessent de dénoncer l'impérialisme de leurs voisins tout en ayant du mal à admettre le leur.  Les brillantes dates dans l’histoire du France

21  II.2.2- Impôts indirects ................................................................................................................................ 21  II.2.3- Droits de douane ............................................................................................................................... 22  II.2.4- Droits d'enregistrement et de timbre ................................................................................................. 22  II.2.5- Produits et revenus du domaine

DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES II) DIVISION ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1)SERVICE ADMINISTRATIF 2)SERVICE SOCIAL 3)SERVICE PAIE A) LA DIVISION FORMATION B) DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME II) DEFINITION 1)DIVISION ACHATS 2)DIVISION BATIMENT 3)DIVISION LOGISTIQUE

 Avant de commencer mon mémoire, je remercie la Direction et le corps enseignant de l’école IMM, pour la qualité de la formation qui nous offrent sans oublier l’ensemble du corps administratif de l’école. Je remercie tout particulièrement notre professeur MR SEBTI qui a accepté de m’encadrer, je le remercie pour sa disponibilité, ses conseils et son encadrement à chaque fois que j’avais besoin de son aide et son orientation. Je tiens

[pic] [pic] [pic] Rapport de stage de fin de formation Année de formation 2009/2010 Réalisé par : Encadré par : Mr Aziz Amjahdi Sara fannich Mme Lamiaa el ouaamari

l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau régional ................................ Commission interministérielle