Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

représenté par le Bureau des Etudes et des Participations Industrielles BEPI et l’Office Italienne des Hydrocarbures représenté par sa filiale ANIC ; une raffinerie proche du port de Mohammedia dénommée « Société Anonyme Marocaine Italienne De Raffinage ». La Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage « SAMIR » a connu depuis sa création, un grand développement concernant la création de nouvelles unités. La SAMIR a été créé cinq ans après l’indépendance du MAROC, en voici les faits

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL TD - SÉANCE 2 LES MÉTHODES DE DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE À UN CONTRAT INTERNATIONAL Les méthodes de détermination de la loi applicable par le juge : La méthode de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux a fait l’objet d’une évolution significative. Partant d’un rattachement objectif, par le lieu de conclusion, on a admis la possibilité pour les parties de désigner la loi applicable au nom de l’autonomie

...............................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes IAS/IFRS

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

Université Hassan II Ain Choc- Faculté de Droit de Casablanca Master Droit Des Transports « 3ème Promotion » La CMR Année universitaire : 2008-2009 Introduction Parmi les instruments d’harmonisation juridique, la Convention de Genève dite convention CMR relative au contrat de transport international de marchandises par route tient une place de choix. Cette Convention inspirée de la Convention ferroviaire de Berne de 1890, a été signée le 19 mai 1956 et entrée en vigueur le

stage un moment très profitable. Nous voulons aussi remercier l’ensemble des employés de l’ONCF, notamment Mr AIT KARROUM Chef d’établissement, et Mr ABOUTALB Chef de gare, son Adjoint Mr SIFER, et aussi Mr MED SAID ENNBIBAH Responsable de formation et Mr HOSSINE Responsable ressources humaines, sans oublier Mlle HANANE Agent de vente pour les conseils qu’ils ont pu nous prodiguer au cours de ces deux mois. Que tous reçoivent l’assurance de notre reconnaissance pour leur professionnalisme

constatations suivantes : Le fonctionnement de l’administration marocaine est handicapé par : * Un processus législatif lent : le rapport Doing Business au Maroc, réalisé par la Banque Mondiale en 2008, pour étudier les réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent, montre la lenteur de plusieurs procédures administratives au Maroc, on en cite à titre d’exemple l'octroi de licences et l’exécution des contrats qui nécessitent respectivement 163 et 615 jours contre une

tous en pied d’égalité. Cependant, il se situe dans un contexte chargé de défis, caractérisé essentiellement par l’accord d’association avec l’union européenne et récemment avec les Etats-Unis. Cela implique plus de concurrence, donc le dirigeant marocain serait confronté à la compétitivité de l’entreprise européenne. Ce contexte connaît également la libéralisation du commerce sous les règles de l’organisation mondiale de commerce. Ces défis exigent la mise à niveau des pratiques du management plus

Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), le cadre devant régir l'offre de ces produits par les établissements de crédit marocains. L'opération "Ijara" est définie comme étant tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la disposition d'un client. L'opération "Moucharaka" est définie comme étant tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d'une société existante ou en création