Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés Dépôt légal : 2003/0145 Trésorerie Générale du Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El

d’apprentissage mutuel sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc • Vers le développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés 3 5 8 10 12 16 19 21 24 28 30Ed it

l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU

CONVENTION HEBERGEMENT La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education - Formation , dont le siège social est à Avenue Allal El Fassi Madinat Al Irfane Hay Riad Rabat B.P 6281, représentée par Coordonnateur des Services Administratifs de la Fondation, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés, Ci-après désignée " La Fondation " La Société Farah Inn Hôtel Ifrane, inscrite au Registre du Commerce de sous le numéro 182317, dont le siège social est à Ifrane, représentée

D'ASSURANCE TRANSPORT EULER HERMES ACMAR ISSAAF MONDIAL ASSISTANCE MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE MAROCAINE VIE Mutuelle Agricole Marocaine d'Assurances (MAMDA) Mutuelle Centrale Marocaine d'Assurances (MCMA) Mutuelle d'Assurances des Transporteurs Unis (MATU) ROYALE MAROCAINE D'ASSURANCES - AL WATANIYA (RMAWATANYA) SANAD SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE (SCR) WAFA ASSURANCE ZURICH ASSURANCES MAROC 6 Les Compagnies Marocaines 8 compagnies pratiquant le risque direct 1 spécialisée dans les assurances

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

converger tous les efforts vers le développement de la Société de l’Information et de l’Economie du Savoir dans notre pays. Elle a en cela visé deux grands objectifs : Réduire la fracture numérique et Renforcer le Positionnement du Maroc à l’échelle internationale. A mi-parcours, de grands pas ont été réalisés vers une société de l’information à la fois inclusive et capable de soutenir les efforts du Maroc à fonder son développement sur la richesse de son capital humain. Sans avoir la prétention de tout