Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAIN .............................................................. 3 II – L’organisation judiciaire Marocaine.................................................................................................... 4 III - La gestion des procédures..................................................................................................................... 7 IV – L’informatisation de la justice Marocaine.......................................

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

PLUS du contrat "ILTIZAM" 16 CHAPITRE II 18 PRODUITS RMA POUR LES PROFESSIONNELS 18 ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE 18 ACCIDENTS DU TRAVAIL 18 CHAPITRE III 20 PRODUITS RMA POUR LES ENTREPRISES 20 Dommage 20 Prévoyance 20 ASSURANCE DECES, INCAPACITE, MALADIE "DIM" 20 Description de l'offre 20 CONCLUSION 22 INFORMATIONS 22 REMERCIEMENTS Avant de présenter mon rapport de stage, je tiens à présenter mes remerciements à toute l’Équipe de la Compagnie Royale Marocaine d'Assurances

Droit Social notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail

2 - Bilan des principaux chantiers IV.2.1. Le chantier Produit IV.2.2. Le chantier Transport : Libéralisation du transport aérien IV.2.3. Le chantier Marketing et Promotion IV.2.4. Le chantier Organisation institutionnelle IV.2.5. Le chantier Formation et Professionnalisation des Métiers IV.2.6. Le chantier Environnement touristique IV . 3 - Le point de vue des professionnels du Tourisme IV . 4 - Plan d’action prioritaire : Vision 2010 V. VISION 2020 : UNE NOUVELLE IMPULSION RESPECTUEUSE

------------------------------------------------- Le label de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines Réalisé par : Encadré par : EL GUERTIT Lamyaa M. BELKHEIRI Omar LOTFI Hayat SOMMAIRE Introduction Partie théorique : La CGEM et son label pour la responsabilité sociale de l’entreprise Section I : La CGEM et sa structure Section II : Les règles d’attribution du label CGEM : Partie pratique : Cas Cosumar Section I : Présentation de Cosumar Section II : Engagement

Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et du droit international du développement, engagé depuis la fin de la décennie 80 dans la voie de la libéralisation, de l’ouverture sur l’extérieur et de la démocratisation, connaît de profondes mutations démographiques, socioculturelles, législatives et économiques. Les entreprises marocaines ne restent pas en marge de ces mutations. Elles s’insèrent dans l’optique du changement

DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low

entreprises étrangères ? Les rémunérations attribuées aux entreprises étrangères au titre des prestations qu'elles rendent pour le compte d'entités marocaines résidentes sont passibles de la retenue à la source de l'impôt en vertu des dispositions du Code général des impôts (CGI) et ce, sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales de non double imposition. Les entreprises éprouvent dans certains cas des difficultés d'identification des prestations passibles de cette retenue

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans