Formation Des Contrats Internationaux En Droit Marocain

| |Le secteur de la franchise reste particulièrement dynamique. Mounia Boucetta, directrice du commerce intérieur au | |ministère de l’Industrie et du Commerce, est persuadée que l’amélioration des niveaux de vie des Marocains et | |l’évolution de leurs habitudes de consommation sont favorables à tous les secteurs d’activités investis par la | |franchise.

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

24 Bibliographie et Webographie……………………………………………………. 36 2 Introduction : INTRODUCTION Etudiant en 2eme année à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat , je suis amené à effectuer en fin d’année un stage d’observation dédié à ma formation afin de façonner mes connaissances, me familiariser avec le milieu du travail et me préparer au monde de l’emploi. Ce stage a pour objectif de mettre en pratique l’ensemble des théories acquises lors de mon cursus universitaire. Par conséquent, il

P23 2°/ TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION

Avant propos Le stage constitue une expérience qui ponctue la formation de l’étudiant. Ce passage par l’entreprise, quoi qu’il soit court, est chargé d’enseignements qui marquent la mémoire du stagiaire et façonnent ses connaissances. Ainsi, la principale tâche de ce dernier serait de fructifier le plus optimalement possible cette expérience professionnelle tant importante pour lui vu qu’il serait appelé à entrer un jour dans la vie active de l’entreprise. S’avère donc

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (C.P.C) ………………………12 a) Produits………………………………………………………………………..13 b) Charges…………………………………………………………………..….….13 c) Résultats………………………………………………………….…………..…13 III-5 - L'E.S.G. ……………………………………………………………………….….13 a) Le tableau de formation des résultats (TFR) ……………………………….13 b) Le tableau de détermination de l'autofinancement…………………………..14 III-6 - LE TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) ……………………………………14 a) Ressources…………………………………………………………………..…14 b) Emplois ……………………………………………………………………..…14 III-7-

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

des fins commerciales et institutionnelles au travers des banques. Maintenant, les plateformes de trading, permettent aux plus petits instituts financiers et aux investisseurs privés d'accéder au même niveau de liquidité que les grandes banques internationales, en offrant l'accès au marché interbancaire. Contrairement aux autres marchés financiers, le marché de change n'a pas de centre physique et il est gouverné par les prix à l'inverse du marché boursier qui est dirigé quant à lui par les ordres

marché des devises. Il tire son nom de la contraction des termes anglais « Foreign Exchange ». Avec la mondialisation et la forte augmentation des échanges internationaux, le Forex s’est considérablement développé et les échanges quotidiens sont maintenant colossaux. En 2010, selon l'étude triennale de la Banque des règlements internationaux (BRI), ils étaient de 4 000 milliards de dollars. Contrairement aux autres marchés financiers ou dans la plupart des cas vous n'avez de profit que lorsque le

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’ c-Missions et taches