Formalités Préalables Notaire Changement Régime Matrimonial

Il faut compléter le plan lorsque ce n’est pas traité par des manuels. On ne traitera que des changements jurisprudentiels et de la famille. Tout le droit de la famille a changé. C’est la matière la plus dense et la plus importante à l’ERAGE. Il y a toujours une question de droit de la famille à l’ERAGE. Patrice.hilt@wanadoo.fr pour processuel le cours. Introduction au droit de la famille Deux questions dans l’introduction : qu’est-ce qu’une famille. C’est une notion plus sociologique

La famille est un Ensemble de règle vaste, éparpillé dans différents codes : civil, pénal, de la consommation, du travail … Le droit de la famille est aussi bien du droit patrimonial (règle avec incidence financière sur le patrimoine : règle des régimes patrimoniaux, de succession …) et extra patrimonial (droit des relations personnel dans la famille, relation a l’intérieur d’un couple et celle qui se nouent entre parents et enfants) Le droit de la famille a bcp évolué souvent présenté d’ordre

intervient pour organiser certaines règles = statut légal. En droit romain, le mariage reposait sur la volonté des époux, elle devait être continue, et si l’u des époux ne le boulait plus, elle permettait de faire disparaitre le mariage. Sous l’ancien régime, avec l’église, le mariage devient religieux, il devient indissoluble. En droit canonique, en plus de la volonté il fallait une union des corps. Mariage parfait par la consommation. Dans le code civil, la sécularisation, la laïcité du mariage

Droit des régimes matrimoniaux Toute communauté de vie entraine une confusion d'interets pécuniaires qui va présenter une acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion

........................................................................... 3 12 CHAPITRE II ORIGINES ...................................................................................................5 121 - SECTION 1 – SOUS L’ANCIEN RÉGIME ................................................................................................... 5 1211 - Sous-section 1 - Les droits seigneuriaux. ..............................................................................................

V.III. Droits des successions. V.IV. La preuve. 2ème partie : Droit des personnes. I. Personne publique/morale. II. Caractéristique de la personne physique. III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au

aussi porter sur un droit réel démembré. Ainsi, l’hypothèque portera, sur l’usufruit, le droit de superficie, le bail emphytéotique ou le bail à construction. Elle peut porter aussi sur la nue-propriété. Une hypothèque est prise par le biais d'un notaire dans les juridictions de Droit civil. Elle est aussi ouverte aux avocats dans celles de Droit anglo-saxon s'il n'est pas prévu un organisme géré par la puissance publique de conveyance, ou dans certains cas d'un juge. Elle fait l'objet d'un enregistrement

exple ou, les parents doivent assurer l’entretient de leur enfants artcl 203 du code civ, l’oncle et la nièce ne peuvent jamais se mariés ensemble artcle 161. Et ne peuvent jamais conclure un PAX artcl 515-2. B. Les différentes formes de familles. Changement d’aspects. En droit romains prédominait la conception patriarcale de la famille : pouvoir exorbitant accorder au père et maris. Pouvoir absolus sur les membres et sur le patrimoine de la famille. Exple : droit de vie et de mort sur les enfants de

de manière restrictive , le divorce . a. Premier courant de réformes (années 60) On assiste a un premier courant de reforme , a partir des années soixantes. 14 decembre 1964 : Reforme de la Tutelle. 13 juillet 1965 : Reforme des regimes matrimoniaux 11 juillet 1966 : Reforme de l’adoption 14 juin 1970 : Reforme de l’autorité parentale. 3 janvier 1972 : Reforme de la filiation 11 juillet 1975 : Loi sur le divorce. Ces differentes lois , sont dominées , par une unité de ton et de

puissant d’appartenir au sexe opposé. Son incidence juridique a été longuement étudiée à propos de la modification à l’état civil de son sexe et de son prénom (cf 1er semestre). Le transsexualisme peut-il après cette opération de changement de sexe et après son changement d’état civil se marier avec un individu de son sexe d’origine ? Oui.  La CEDH s’est prononcée dans ce sens là en 2002. Il importe par ailleurs que le transsexuel informe son conjoint de sa situation. Que se passe t-il lorsque