Fonds d'archives

Définitions Diagnostic Financier EBE (Excèdent Brut d’Exploitation) : Il est une approche du résultat de l’entreprise, cependant : -Indépendant du système d’amortissement et de la réglementation fiscale -Indépendant de la manière dont l’entreprise est financée puisqu’il est calculé sans prendre en compte les charges financières -Indépendant des produits et charges exceptionnels FRNG : ressources stables-emplois stables Il est composé du besoin en fond de roulement et de la trésorerie  Le FRNG

Promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Le compromis ou promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce vaut vente dans la mesure où le vendeur est d’accord pour vendre

TD 3 Droit de Sociétés. Arrêt du 3 juin 1986 chambre commercial de la Cour de Cassation (Consorts Roth). Le fonds de commerce acquis par Mme Roth et géré avec M. Reynaud comme une « association en participation » - a été vendu en 1973. M. Reynaud a demandé la liquidation de l’association en participation et à la liquidation de ses droits. L’affaire a été portée dans une première instance, puis interjeté dans la Cour d’Appel. Cette dernière a accepté la demande de M. Raynaud, en s’appuyant sur

– Distribution dividendes dans l’exercice (dividendes mis en paiement dans l’exercice y compris les acomptes sur dividendes). Endettement global (en %)  [Dette Globale / Total Bilan] Capacité de Remboursement (en %)  [CAF / Dettes à MLT] Fonds de roulement (FR)   FR = Total Ressources Stables – Actif Immobilisé Net Délais de recouvrement des créances clients (en jours)     [(Créances Clients / CA TTC) x 360]   Délais de règlement

l'oeuvre : Titre :La villa Savoye Date:Construction de 1929 à 1931 Auteur :Le Corbusier lieux:Poissy Matériaux : Béton , acier Domaine artistique:Architecture Présentation de l'artiste : Charles-Édouard Jeanneret-Gris, né le 6 octobre 1887 à La Chaux-de-Fonds, dans le canton de Neuchâtel, en Suisse, et mort le 27 août 1965 à 77 ans à Roquebrune-Cap-Martin. C'est un architecte,urbaniste,décorateur,peintre,sculpteur et homme de lettres . Il est connu pour etre l'inventeur de l'unité d'habitation . Présentation

même et doit inscrire ses employés. Enfin, il a l'obligation d'ouvrir un compte en banque. Le fonds de commerce. Le fonds de commerce est l'ensemble des biens mobiliers affectés à l'exploitation d'une entreprise commerciale. Le fonds de commerce est restreint aux biens mobiliers, et n'inclut pas les immeubles. Les créances de sommes d'argent ne sont pas non plus comprises dans le fonds de commerce. Le fonds de commerce n'inclut donc pas l'ensemble des biens et actifs de l'entreprise, mais uniquement

2 mois en moyenne sur les trois dernières années  assez positif pour pouvoir emmagasiner de l’argent client pour payer ses fournisseurs. VII. FRN (Fond de Roulement Net) : On peut interpréter la situation d'une société en étudiant son niveau en fonds de roulement : un FR supérieur à 0 montre que les emplois durables sont intégralement financés par des ressources stables ; la société est dans une bonne situation ; un FR inférieur à 0 de façon ponctuelle indique un déséquilibre des financements ;

c’est la plus ancienne. Chaque commerçant est propriétaire de son point de vent (PDV). Il utilise ces moyens. Autonomie limitée : le commerce intégré, elle regroupe des U.C fiable, agence commerciale sous la même enseigne. Elle est propriétaire des fonds de commerce, l’enseigne va définir la stratégie du réseau, les objectifs des U.C ainsi que le marketing du site. Les assurances et les banques aussi mais elles n’ont pas d’autonomie. II- Les unités commerciales physiques et leurs méthodes de vente

de location : - Traiteur. -Neggafa. -Loyer. Le plan de fonds de commerce Chapitre 1 : Le fonds de commerce. Section 1 : Les éléments constitutifs de commerce. A. Les éléments corporels. B. Les éléments incorporels. C. Les éléments extraordinaires. D. Les éléments exclus du fonds de commerce. Section2 : Les opérations portant sur le fonds de commerce. A. La vente du fonds de commerce. B. Le nantissement (الرهن) du fonds de commerce. Chapitre 2 : Les contrats de commerce. Section1 : La notion

l’autorisation du bailleur, avant tout changement. Cette autorisation doit être demandée par acte extrajudiciaire, le bailleur ayant trois mois pour y répondre. Pendant ce délai, les locataires doivent, en avertir les créanciers inscrits sur leur fonds et le bailleur doit en avertir ses autres locataires. Il peut refuser la déspécialisation :  si elle n’est pas motivée par les nécessités de la conjoncture économique ;  si elle est contraire au règlement de copropriété de l’immeuble (activité bruyante)