Fonds d'archives

les articles 389-5, 457 et 459 du code civil, le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble corporel" au sens juridique du terme. Un fonds de commerce peut se définir comme l’ensemble des

................. 10 MÉTHODE DE PRÉSENTATION.................................................................................. 11 RATIOS DE TRÉSORERIE ........................................................................................... 12 FONDS DE ROULEMENT.....................................................................................................13 LIQUIDITÉ IMMÉDIATE ........................................................................................................14 RATIOS

Les problèmes de la retraite par répartition Le système de retraites français entre dans une période difficile pour quatre raisons. Premièrement, du fait d’un âge de la retraite fixe et d’une espérance de vie qui ne cesse d’augmenter, le rapport entre la période de cotisation et la période de retraites diminue dangereusement. Les deux systèmes de retraite, par répartition et par capitalisation, doivent faire face à ce problème. Deuxièmement, dans un système de retraites par répartition dans

garantie autonome. Les sûretés réelles Les sûretés réelles portent sur des biens, par exemple une armoire, une maison, de l'argent (dépôt de garantie) ou encore des choses en rapport avec l'opération (nantissement du fonds de commerce offert au banquier prêtant les fonds nécessaires à un achat). Les biens constituant la sûreté peuvent cependant être sans rapport avec l'opération garantie : c'est le cas d'un gage sur un bijou visant à garantir le remboursement d'une avance. Cours télécharger

devez financer la croissance ou l’expansion de votre entreprise. Dans ces cas précis, le coût d’un emprunt peut être inférieur au coût de financement de ces mouvements grâce aux bénéfices. Voici quelques raisons communes pour faire un emprunt : • Fonds de roulement – lorsque vous souhaitez accroître la force de travail de votre entreprise ou augmenter votre stock. • Expansion vers de nouveaux marchés – lorsque les sociétés s’attaquent à de nouveaux marchés, il leur faut souvent faire face à des

Sociales - Ain Sebâa COMPTABILITE DES SOCIETES 2009-2010 Exercices - Chapitre 1 Constitution des sociétés Exercice 1 La SA « X, Y, Z » se constitue le 2 mars N : X apporte : – des constructions, valeur 220 000 – du matériel et outillage 45 000 – son fonds de commerce 75 000 – des marchandises en stock 8 000 – des créances sur clients, de valeur nominale 5800 dh, mais estimées à 5000 dhs – des effets à recevoir 4000 _ Dettes fournisseurs 7000 Y apportera : 100 000 dhs. 85 000 dhs en banque immédiatement

80s. pas de fortes perturbations dans l’adns des entreprises car les actionnaires sont, en règle générale, assez isolés. 2) -« capitalisme collectif ». Fonds de pension se sont fortement dvppés, (++ pays anglo-saxons) car vieillissement de la population + développement du système de retraite par capitalisation. Gestionnaires de fonds de pension se comportaient comme de simples opérateurs sur marchés financiers : considéraient stratégies d’entreprises comme des données avec lesquelles il fallait

 les  besoins  et  les  ressources  de  financement  à  long  terme  comme  à  court  terme.   C’est   l’ensemble   des   activités   de   collecte   et   de   gestion   des   fonds   nécessaires   au   fonctionnement  de  la  firme.     La  gestion  financière  doit  agir  sous  quatre  contraintes  :            *   La   rentabilité   et   la

des signature des règlements ainsi que les l’information est importante, tant au regard besoins de fonds de roulement « BFR », autorisations d’embauche, obligatoirement des décisions qu’ils sont amenés à prendre que du climat d’une procédure éventuelle de gelées dès le lancement du programme. des investissements et du financement. redressement judiciaire, si les choses La gestion du besoin en fonds de tournaient mal. 3) Les leviers de la survie en période roulement : L’optimisation du BFR couvre

cession du fonds de commerce doit remplir deux séries de conditions pour qu’il soit valable à savoir les conditions de fond et les conditions de forme. • Les conditions de fond Les conditions de fond sont gouvernées pour l’essentiel par le droit commun des contrats, les conditions générales relatives à la capacité, les conditions de consentement exempté de vices et d’’objet licite sont comparables à celles de tout acte de cession. • Les conditions de forme La vente de fonds de commerce