Fiscalité Personnes Physiques

même que la composition globale de ses activités… La comptabilité générale est une discipline destinée à apporter des réponses à toutes ces questions. Compte tenu du nombre d’entreprises existant sur l’ensemble du territoire, et la multiplicité des personnes intéressées, la normalisation est la règle, et particulièrement poussée dans les entreprises de grande dimension. En outre, cette comptabilité fait l’objet d’une publicité. Par ailleurs, la comptabilité générale peut apporter, pour les dirigeants

 Plan Chapitre 1 : Statut juridique des personnes physiques Chapitre 2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir :

janvier 1970 Elle concerne les activités portant sur l’entremise ou l’administration de bien d’autrui dans le secteur de l’immobilier ou du fonds de commerce. L’article 1 de la loi énumère les activités concernées qui s’appliquent aux personnes physiques ou morales qui d’une manière habituelle se livre ou prête leur concoure même à titre accessoire aux opérations portant sur les biens d’autrui. C’est activités comprennent : L’agence Immobilière - l’achat, la vente, l’échange, la location

CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION I - DEFINITION DE L’IMPOT L’impôt, est un prélèvement pécuniaire effectué d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate, sur les ressources des personnes physiques et morales, selon leurs facultés contributives, pour couvrir les dépenses d’intérêt général de l’Etat et des collectivités publiques ou dans un but d’interventionnisme économique. L’impôt est la principale source publique dans les Etats contemporains, du moins en période normale.

première manifestation. Cette dernière résulte, très largement, de l’organisation administrative de la France. En effet, La France est un Etat unitaire, déconcentré et décentralisé. Par conséquent, le pouvoir de lever l’impôt est reconnu à maintes personnes publiques : l’Etat au premier chef, mais aussi les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale qui sont en définitive des établissements publics (placés au sommet de l’édifice de la sécurité sociale). Seul le droit fiscal étatique

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier »

il désigne des personnes et des organes qui exercent cette fonction. La difficulté provient du fait que l’approche matérielle et l’approche organique ne se recouvrent pas entièrement. I. L’approche organique de l’administration comme ensemble d’institutions Le terme administration désigne tout d’abord un ensemble d’institutions, c’est le sens que l’on trouve dans l’art. 20 de la Constitution « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il dispose d’un ensemble de personnes et organes qui vont

.......................................... II- LE RECOURS GRACIEUX................................................................................. ASSIETTE I - Quels sont les impôts et taxes auxquels vous êtes soumis? A. Si vous êtes une personne physique : Vous êtes soumis : • à l’impôt sur le revenu global (IRG) lorsque vous réalisez un revenu correspondant à l’une des catégories suivantes : - Bénéfices professionnels - Revenus des exploitations agricoles ; - Revenus de la location des propriétés

facteurs de l’économie d’un pays. Les Entreprises procèdent aux achats des matériels, aux approvisionnements, aux transports, aux livraisons des marchandises. Elles effectuent des paiements à l’ordre de tierces personnes, et encaissent les produits de leurs ventes. Même une personne physique qui obtient les produits de son salaire cherchera toujours à harmoniser ses dépenses et ses besoins. Suite à l’insuffisance de sa trésorerie, une Entreprise veut acquérir de l’aide financière pour son projet