Fiscalité Personnes Physiques

3. Description des postes I. transitaire 1. Définition Les transitaires ; personnes physiques ou morales dument agréer peut faire acte de déclarant pour la marchandise présentées ou déposées en douane Devers administration 2. activité des transitaires Le transitaire est un intermédiaire ou auxiliaire de transport, c’est-à-dire les

entouré de personnes disponibles et toujours prêtes à répondre à mes questions. Je tiens particulièrement à remercier : 9 Monsieur Erwan LESSARD gérant de l’entreprise qui a été mon tuteur durant mon stage ; 9 Monsieur Marc YALMAN et Monsieur Jivinari KHIOU, chefs de missions avec lesquels j’ai beaucoup travaillé ; 9 Les différents collaborateurs, et l’ensemble du personnel du cabinet ACEL. Master II CCA 4 Ouédraogo Olivia Rapport de stage Le régime d’imposition des personnes physiques et morale

capitaux ni une société de personnes, mais ses règles s’en inspirent. Elle est constituée par au moins deux associés personnes physiques ou morales. Ces associés n’ont pas besoin d’avoir la capacité de faire le commerce, la capacité civile suffit. Le nombre d’associés est compris entre deux et cent. Il n’y a pas de capital minimum ; ce type de société est accessible à tous. Le capital social est divisé en parts sociales égales. En matière de fiscalité, les SARL sont soumises à l’impôt

sincères gratitudes à Monsieur Said MOQRICH, directeur de WAFA FIDUCIAIRE, pour m’avoir donné l’occasion d’effectuer mon stage dans son entreprise et pour le soutien qu’il m’a fourni, ainsi que tout le personnel de WAFA FIDUCIAIRE et toutes les personnes qui m’ont aidé de prés ou de loin à élaborer ce rapport de stage professionnel, sans oublier ma très chère famille qui a fait preuve d’une grande compréhension. REMERCIEMENTS INTRODUCTION 1er AXE : Définitions

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

subjectifs Chapitre 6 L'exercice des droits subjectifs DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Chapitre 1 La personnalité juridique Chapitre 2 L'individualisation de la personne physique Chapitre 3 La capacité juridique des personnes physiques Chapitre 4 La condition juridique des personnes morales TROISIEME PARTIE : LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Chapitre 1 La notion de contrat Chapitre 2 La formation du contrat Chapitre 3 Les effets du contrat Chapitre 4

Fiscalité 1 : Le particulier I/ Imposition des personnes physiques Revenus imposables : Selon l’administration fiscale, un revenu, c’est tous les produits que peut percevoir une personne physique (revenus récurrents ou exceptionnels ou +value) (Les revenus sont toutes sortes de profits, même les plus values, et les revenus exceptionnels ont des modalités d’imposition différente) L’impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou des revenus dont le contribuable a à la disposition au

personnalités juridiques : Personnes physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat

au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoir publics et des contribuables (personnes physiques et morales). Le présent rapport aura pour vocation d’apporter un aperçu général sur la procédure fiscale passant ainsi par un ensemble de définitions